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scdl/subventions 2.0.1

scdl

subventions

Subventions

Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité

  • Schéma créé le : 27/04/2018
  • Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions
  • Version : 2.0.1

Modèle de données

Nom Type Description Exemple Propriétés
nomAttribuant (Nom de l’attribuant) chaîne de caractères Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention. Région Bretagne Valeur obligatoire
idAttribuant (Identification de l’attribuant) chaîne de caractères Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. 23350001600040 Valeur obligatoire, Motif : ^\d{14}$
dateConvention (Date de la convention de subvention) date Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. 2017-06-27 Valeur obligatoire
referenceDecision (Référence de la décision) chaîne de caractères Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. 2017-03-103  
nomBeneficiaire (Nom du bénéficiaire) chaîne de caractères Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention. Association Les Petits Débrouillards Bretagne Valeur obligatoire
idBeneficiaire (Identification du bénéficiaire) chaîne de caractères Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. 38047555800058 Valeur obligatoire, Motif : ^\d{14}$
objet (Objet de la subvention) chaîne de caractères Description de l’objet de la subvention attribuée limitée à 256 caractères maximum. Animations climat-énergie dans les lycées de la région Valeur obligatoire, Taille maximale : 256
montant (Montant total de la subvention) nombre réel Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. 47800.20 Valeur obligatoire
nature (Nature de la subvention) chaîne de caractères Plusieurs choix possibles en combinant les valeurs ‘aide en numéraire’ et/ou ‘aide en nature’. Les valeurs autorisées sont ‘aide en numéraire’, ‘aide en nature’, ‘aide en numéraire;aide en nature’, ‘aide en nature;aide en numéraire’. Quand la nature de la subvention est à la fois en numéraire et en nature, le signe de séparation des valeurs est le point-virgule. aide en numéraire;aide en nature Valeur obligatoire, Valeurs autorisées : aide en numéraire, aide en nature, aide en numéraire;aide en nature, aide en nature;aide en numéraire
conditionsVersement (Conditions de versement de la subvention) chaîne de caractères Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : ‘unique’, ‘échelonné’ ou ‘autre’. La valeur ‘autre’ correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 256 caractères maximum. échelonné Valeur obligatoire, Taille maximale : 256
datesPeriodeVersement (Date ou période de versement) chaîne de caractères Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s’agit d’une date au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s’agit d’une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ où le séparateur entre la première et la seconde date de l’intervalle est la barre oblique suivant la norme internationale ISO 8601. ‘2017-03-14’ pour une date ou ‘2017-03-14/2018-03-14’ pour une période Valeur obligatoire, Motif : ^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$
idRAE (Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée) chaîne de caractères Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises. Ce champ ne concerne que les subventions attribuées au titre d’une aide référencée dans la base de données du RAE gérée par l’Institut Supérieur des Métiers. 12345 Taille maximale : 5
notificationUE (Aide d’Etat notifiée à la Commission Européenne) booléen Valeurs considérées comme vraies : [‘oui’]Valeurs considérées comme fausses : [‘non’]Subvention attribuée au titre d’une aide de minimis notifiée à la Commission Européenne en vertu des dispositions du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013. Seules les valeurs ‘oui’ ou ‘non’ sont autorisées. non Valeur obligatoire
pourcentageSubvention (Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire) nombre réel Pourcentage exprimé sous la forme d’un nombre décimal. Dans le cas d’un bénéficiaire unique, le pourcentage est 100%, soit ‘1.00’ en nombre décimal. Dans le cas de bénéficiaires multiples, le pourcentage du montant attribué au bénéficiaire correspond à la part qui lui est versée : par exemple 45%, soit ‘0.45’ en nombre décimal. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. 0.45 Valeur obligatoire, Valeur minimale : 0.01, Valeur maximale : 1