Schémas réglementaires

Les schémas référencés sur schema.data.gouv.fr sont ceux dont l'existence est justifiée par voie réglementaire ou par voie d'usage. Voir la page Contribuer pour proposer l'ajout d'un schéma.

Textes réglementaires

Cette page liste les différents schémas réglementaires connus.

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Voir le schéma associé.

• Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Déclaration de profil d'acheteur

Voir le schéma associé.

• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Données des subventions publiques

Voir le schéma associé.

• Article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
• Décret du 9 mai 2017 relatif aux possibilités de cumuler des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés, avec les subventions versées au titre de certaines actions du programme d'investissements d'avenir
• Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Données essentielles de la commande publique

Voir le schéma associé.

• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (l'arrêté initial date du 14 avril 2017)