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Schéma plats des menus de la restauration collective

Ce schéma permet de décrire la composition des plats proposés par les collectivités locales ou les syndicats mixtes de restauration. Il compléte le schéma décrivant la composition des menus. Il permet de décrire les informations associées à la qualité des produits composant les plats (OGM, allergènes, ionisation, additifs) et à leur origine (fournisseurs). La composition des produits peut également être décrite en listant les nutriments et leur quantité.

Contexte

Cette initiative vide à standardiser la publication des jeux de données relatifs aux offres de restauration collective. Elle concerne la restauration scolaire mais peut s'étendre aux offres de restauration pour les personnes âgées, les restaurants administratifs ou les centres de loisirs. En complément du schéma des menus qui répond aux objectifs d'informations et de suivi quantitatif, ce schéma permet de détailler les éléments qualitatifs des plats qui composent les menus. Il s'articule autour de la notion de produits qui sont des ingrédients liés à des fournisseurs. Un steack haché est un ingrédient. Un steack haché de viande bovine d'origine france fourni par la société Digrad est un produit. Les 2 schémas sont liés par une clé commune "codePlat" (respectivement platCode et menuPlatCode).

Documents de cadrage juridique

  • Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
  • Décret n°1227-2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.
  • Recommandations du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de la Restauration Collective et Nutrition,
  • Réglement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (réglement INCO).
  • Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires et notamment ses articles 9, 21, 44 et l’annexe II sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances.
  • Décret n°2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

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