Délibérations

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale

Contexte

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales (arrêtés réglementaires, arrêtés individuels, contrats et conventions, documents budgétaires et financiers, ou autres), les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Les processus de documentation, de transmission dématérialisée au contrôle de légalité et/ou de diffusion publique (publication web des documents) des délibérations peuvent être outillés par des logiciels de gestion informatisée. Toutes les collectivités ne sont cependant pas équipées de tels outils.

De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.

Outils

Voir aussi

Pour poser une question, commenter, faire un retour d’usage ou contribuer à l’amélioration du modèle de données, vous pouvez :

adresser un message à scdl@opendatafrance.email
ouvrir un ticket sur le dépôt GitLab d’OpenDataFrance