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Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Avertissements :

  • ce schéma ne couvre que partiellement les données contenues dans les données TotEM (par exemple, dans les fichiers générés par l'outil "totem2csv", uniquement le fichier finissant par ".Budget.csv" est concerné).
  • des écarts ont été constatés entre ce schéma et les schémas des données TotEM au format XML. Notamment, les données converties apparaissent pour le moment comme invalides à cause de valeurs manquantes ("Cellule vide").

Contexte

Les fichiers DocumentBudgetaire sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) En complément, un outil de transformation des fichiers XML "TOTEM" en fichiers csv pourra être proposé afin de faciliter la génération de ces fichiers de publication simplifiés. Ce schéma reprend les données de la section LigneBudget du schéma Totem. Il permet de rattacher un montant de recette ou de dépense à une nature (quoi?) et une fonction (pourquoi ?) comptable.

Documents de cadrage juridique

Document de cadrage technique

Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. Pour celles en capacité de produire des fichiers au format XML TOTEM, un convertisseur XML -> csv est disponible sur ce dépôt. Il permet d'extraire les données budgétaires ainsi que celles figurant en annexes (subvention, patrimoine, emprunt, personnels)

Outils

Voir aussi