vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

Spécification des données fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

• Schéma créé le : 15/09/2021
• Site web : https://github.com/etalab/schema-flotte-publique-vehicule
• Version : v0.1.3

Modèle de données

Liste des propriétés

Propriété	Type	Obligatoire
sirenDeclarant	chaîne de caractères	Oui
sirenCouvert	chaîne de caractères	Oui
nom	chaîne de caractères	Oui
naf	chaîne de caractères	Oui
cj	chaîne de caractères	Oui
annee	année	Oui
zone	chaîne de caractères	Non
nbVP	nombre entier	Non
nbVPEL	nombre entier	Non
nbVPH2	nombre entier	Non
nbVPclean	nombre entier	Non
nbN1	nombre entier	Non
nbN1inf	nombre entier	Non
nbN1infEL	nombre entier	Non
nbN1infH2	nombre entier	Non
nbN1infclean	nombre entier	Non
nbN1sup	nombre entier	Non
nbN1supEL	nombre entier	Non
nbN1supH2	nombre entier	Non
nbN1supclean	nombre entier	Non
nbL	nombre entier	Non
nbLEL	nombre entier	Non
nbLH2	nombre entier	Non
nbN23	nombre entier	Non
nbN23EL	nombre entier	Non
nbN23H2	nombre entier	Non
nbN23EHRE	nombre entier	Non
nbN23GNV	nombre entier	Non
nbN23GPL	nombre entier	Non
nbN23Bio	nombre entier	Non
nbN23XTL	nombre entier	Non
nbBus	nombre entier	Non
nbBusM2	nombre entier	Non
nbBusM2EL	nombre entier	Non
nbBusM2H2	nombre entier	Non
nbBusM2clean	nombre entier	Non
nbBusM2EHRE	nombre entier	Non
nbBusM2GNV	nombre entier	Non
nbBusM2bioGNV	nombre entier	Non
nbBusM2GPL	nombre entier	Non
nbBusM2Bio	nombre entier	Non
nbBusM2XTL	nombre entier	Non
nbBusM2EuroVI	nombre entier	Non
nbBusM3	nombre entier	Non
nbBusM3EL	nombre entier	Non
nbBusM3H2	nombre entier	Non
nbBusM3EHRE	nombre entier	Non
nbBusM3GNV	nombre entier	Non
nbBusM3bioGNV	nombre entier	Non
nbBusM3GPL	nombre entier	Non
nbBusM3Bio	nombre entier	Non
nbBusM3XTL	nombre entier	Non
nbBusM3EuroVI	nombre entier	Non
nbCar	nombre entier	Non
nbCarM2	nombre entier	Non
nbCarM2EL	nombre entier	Non
nbCarM2H2	nombre entier	Non
nbCarM2clean	nombre entier	Non
nbCarEL	nombre entier	Non
nbCarH2	nombre entier	Non
nbCarEHRE	nombre entier	Non
nbCarGNV	nombre entier	Non
nbCarbioGNV	nombre entier	Non
nbCarGPL	nombre entier	Non
nbCarBio	nombre entier	Non
nbCarXTL	nombre entier	Non
nbCarEuroVI	nombre entier	Non
pcentLDVFE	nombre réel	Non
pcentLDVTFE	nombre réel	Non
pcentLDVclean	nombre réel	Non
pcent23RMTFE	nombre réel	Non
pcentPLclean	nombre réel	Non
pcentTCFE	nombre réel	Non
pcentBusclean	nombre réel	Non
pcentBusTFE	nombre réel	Non

Propriété sirenDeclarant

Description : Numéro SIREN de la personne morale déclarante
Exemple : 130025265

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{9}$

Propriété sirenCouvert

Description : Numéro SIREN couvert sous la déclaration du sirenDéclarant
Exemple : 130025265

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{9}$

Propriété nom

Description : Dénomination officielle de la personne morale.
Exemple : Direction interministerielle du numerique (DINUM)

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété naf

Description : Code d'activité principale exercée.
Exemple : 47.72B

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété cj

Description : Catégorie juridique Insee.
Exemple : 5710

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{4}$

Propriété annee

Description : Année concernée par les données rapportées.
Exemple : 2021

• Valeur obligatoire
• Type : année

Propriété zone

Description : Situation géographique s'agissant des transports publics.
Exemple : Zone A

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • Zone A
  • Zone B
  • Zone C
  • Plusieurs zones
  • Non concerné

Propriété nbVP

Description : Nombre de voitures particulières (VP).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbVPEL

Description : Nombre de VP électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbVPH2

Description : Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbVPclean

Description : Nombre de VP à faibles émissions (y compris les nbVPEL et nbVPH2).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1

Description : Nombre de camionnettes (VUL).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1inf

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1infEL

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1infH2

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1infclean

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1infEL et nbN1infH2).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1sup

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1supEL

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1supH2

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN1supclean

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1supEL et nbN1supH2).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbL

Description : Nombre de véhicules de catégories L1e-B, L2e-P, L2e-U et L3a-A1 (2-3RM).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbLEL

Description : Nombre de 2-3RM électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbLH2

Description : Nombre de 2-3RM à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23

Description : Nombre de véhicules de catégories N2 et N3 (PL).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23EL

Description : Nombre de PL électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23H2

Description : Nombre de PL à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23EHRE

Description : Nombre de PL électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23GNV

Description : Nombre de PL au GNV/bioGNV.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23GPL

Description : Nombre de PL au GPL.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23Bio

Description : Nombre de PL exclusivement aux biocarburants.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbN23XTL

Description : Nombre de PL exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBus

Description : Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 de classe I ou A (autobus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2

Description : Nombre d'autobus M2.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EL

Description : Nombre d'autobus M2 électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2H2

Description : Nombre d'autobus M2 à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2clean

Description : Nombre d'autobus M2 à faibles émissions (y compris les nbBusM2EL et nbBusM2H2).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EHRE

Description : Nombre d'autobus M2 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2GNV

Description : Nombre d'autobus M2 au GNV.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2bioGNV

Description : Nombre d'autobus M2 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2GPL

Description : Nombre d'autobus M2 au GPL.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2Bio

Description : Nombre d'autobus M2 exclusivement aux biocarburants.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2XTL

Description : Nombre d'autobus M2 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EuroVI

Description : Nombre d'autobus M2 hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI (uniquement en zone C).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3

Description : Nombre d'autobus M3.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EL

Description : Nombre d'autobus M3 électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3H2

Description : Nombre d'autobus M3 à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EHRE

Description : Nombre d'autobus M3 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3GNV

Description : Nombre d'autobus M3 au GNV.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3bioGNV

Description : Nombre d'autobus M3 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3GPL

Description : Nombre d'autobus M3 au GPL.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3Bio

Description : Nombre d'autobus M3 exclusivement aux biocarburants.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3XTL

Description : Nombre d'autobus M3 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EuroVI

Description : Nombre d'autobus M3 hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI (uniquement en zone C).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCar

Description : Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 d'autres classes (autocars).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarM2

Description : Nombre d'autocars M2.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarM2EL

Description : Nombre d'autocars M2 électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarM2H2

Description : Nombre d'autocars M2 à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarM2clean

Description : Nombre d'autocars M2 à faibles émissions (y compris les nbCarM2EL et nbCarM2H2).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarEL

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) électriques purs.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarH2

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) à hydrogène (hybrides inclus).
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarEHRE

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarGNV

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) au GNV.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarbioGNV

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarGPL

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) au GPL.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarBio

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) exclusivement aux biocarburants.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarXTL

Description : Nombre d'autocars (M2 et M3) exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété nbCarEuroVI

Description : Nombre d'autocar (M2 et M3) hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI.
Exemple : 12

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Propriété pcentLDVFE

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean et nbN1supclean sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1. Pour les entreprises privées, la prise en compte des champs nbN1supclean et nbN1sup n’est obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentLDVTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPEL, nbVPH2, nbN1infEL, nbN1infH2, nbN1supEL et nbN1supH2, sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1. Pour les personnes dont le profil est «privé», la prise en compte des champs nbN1supEL, nbN1supH2 et nbN1sup n’est obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentLDVclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules légers (6). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean, nbN1supclean, nbBusM2clean et nbCarM2clean, sur la somme des valeurs des champs nbVP, nbN1, nbBusM2 et nbCarM2.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcent23RMTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de 2-3RM. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbLEL et nbLH2 sur la valeur du champ nbL.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentPLclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de PL. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbN23EL, nbN23H2, nbN23EHRE, nbN23GNV, nbN23GPL, nbN23Bio et nbN23XTL sur la valeur du champ nbN23.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentTCFE

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus et autocars. Correspond, en fonction de la valeur du champ zone, au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs relatifs aux autobus et autocars, à l'exception des champs nbBusM2clean, nbCarM2EL, nbCarM2H2 et nbCarM2clean, permettant de répondre aux dispositions pertinentes prévues aux articles D. 224-15-3, D. 224-15-4 et D. 224-15-6 du code de l'environnement, sur la somme des valeurs des champs nbBus et nbCar.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentBusclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL, nbBusM3H2, nbBusM3EHRE, nbBusM3GNV, nbBusM3bioGNV, nbBusM3GPL, nbBusM3Bio et nbBusM3XTL sur la valeur du champ nbBusM3.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentBusTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL et nbBusM3H2 sur la valeur du champ nbBusM3.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel