vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

Spécification des données fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

  • Schéma créé le : 15/09/2021
  • Site web : https://github.com/etalab/schema-flotte-publique-vehicule
  • Version : 0.1.1

Modèle de données

Liste des propriétés
Propriété Type Obligatoire
sirenDeclarant chaîne de caractères Oui
sirenCouvert chaîne de caractères Oui
nom chaîne de caractères Oui
naf chaîne de caractères Oui
cj chaîne de caractères Oui
zone chaîne de caractères Oui
nbVP nombre entier Oui
nbVPEL nombre entier Oui
nbVPH2 nombre entier Oui
nbVPclean nombre entier Oui
nbN1 nombre entier Oui
nbN1inf nombre entier Oui
nbN1infEL nombre entier Oui
nbN1infH2 nombre entier Oui
nbN1infclean nombre entier Oui
nbN1sup nombre entier Oui
nbN1supEL nombre entier Oui
nbN1supH2 nombre entier Oui
nbN1supclean nombre entier Oui
nbL nombre entier Oui
nbLEL nombre entier Oui
nbLH2 nombre entier Oui
nbN23 nombre entier Oui
nbN23EL nombre entier Oui
nbN23H2 nombre entier Oui
nbN23EHRE nombre entier Oui
nbN23GNV nombre entier Oui
nbN23GPL nombre entier Oui
nbN23Bio nombre entier Oui
nbN23XTL nombre entier Oui
nbBus nombre entier Oui
nbBusM2 nombre entier Oui
nbBusM2EL nombre entier Oui
nbBusM2H2 nombre entier Oui
nbBusM2clean nombre entier Oui
nbBusM2EHRE nombre entier Oui
nbBusM2GNV nombre entier Oui
nbBusM2bioGNV nombre entier Oui
nbBusM2GPL nombre entier Oui
nbBusM2Bio nombre entier Oui
nbBusM2XTL nombre entier Oui
nbBusM2EuroVI nombre entier Oui
nbBusM3 nombre entier Oui
nbBusM3EL nombre entier Oui
nbBusM3H2 nombre entier Oui
nbBusM3EHRE nombre entier Oui
nbBusM3GNV nombre entier Oui
nbBusM3bioGNV nombre entier Oui
nbBusM3GPL nombre entier Oui
nbBusM3Bio nombre entier Oui
nbBusM3XTL nombre entier Oui
nbBusM3EuroVI nombre entier Oui
nbCar nombre entier Oui
nbCarM2 nombre entier Oui
nbCarM2EL nombre entier Oui
nbCarM2H2 nombre entier Oui
nbCarM2clean nombre entier Oui
nbCarEL nombre entier Oui
nbCarH2 nombre entier Oui
nbCarEHRE nombre entier Oui
nbCarGNV nombre entier Oui
nbCarbioGNV nombre entier Oui
nbCarGPL nombre entier Oui
nbCarBio nombre entier Oui
nbCarXTL nombre entier Oui
nbCarEuroVI nombre entier Oui
pcentLDVFE nombre réel Oui
pcentLDVTFE nombre réel Oui
pcentLDVclean nombre réel Oui
pcent23RMTFE nombre réel Oui
pcentPLclean nombre réel Oui
pcentTCFE nombre réel Oui
pcentBusclean nombre réel Oui
pcentBusTFE nombre réel Oui

Propriété sirenDeclarant

Description : Numéro SIREN de la personne morale déclarante
Ex : 130025265

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^\d{9}$

Propriété sirenCouvert

Description : Numéro SIREN couvert sous la déclaration du sirenDéclarant
Ex : 130025265

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^\d{9}$

Propriété nom

Description : Dénomination officielle de la personne morale.
Ex : Direction interministerielle du numerique (DINUM)

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété naf

Description : Code d'activité principale exercée.
Ex : 47.72B

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété cj

Description : Catégorie juridique Insee.
Ex : 5710

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^\d{4}$

Propriété zone

Description : Situation géographique s'agissant des transports publics.
Ex : Zone A

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Zone A
    • Zone B
    • Zone C

Propriété nbVP

Description : Nombre de voitures particulières (VP).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbVPEL

Description : Nombre de VP électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbVPH2

Description : Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbVPclean

Description : Nombre de VP à faibles émissions (y compris les nbVPEL et nbVPH2).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1

Description : Nombre de camionnettes (VUL).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1inf

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1infEL

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1infH2

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1infclean

Description : Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1infEL et nbN1infH2).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1sup

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1supEL

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1supH2

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN1supclean

Description : Nombre de VUL de PTAC supérieur ou égal à 2,6 tonnes à faibles émissions (y compris les nbN1supEL et nbN1supH2).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbL

Description : Nombre de véhicules de catégories L1e-B, L2e-P, L2e-U et L3a-A1 (2-3RM).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbLEL

Description : Nombre de 2-3RM électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbLH2

Description : Nombre de 2-3RM à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23

Description : Nombre de véhicules de catégories N2 et N3 (PL).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23EL

Description : Nombre de PL électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23H2

Description : Nombre de PL à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23EHRE

Description : Nombre de PL électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23GNV

Description : Nombre de PL au GNV/bioGNV.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23GPL

Description : Nombre de PL au GPL.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23Bio

Description : Nombre de PL exclusivement aux biocarburants.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbN23XTL

Description : Nombre de PL exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBus

Description : Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 de classe I ou A (autobus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2

Description : Nombre d'autobus M2.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EL

Description : Nombre d'autobus M2 électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2H2

Description : Nombre d'autobus M2 à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2clean

Description : Nombre d'autobus M2 à faibles émissions (y compris les nbBusM2EL et nbBusM2H2).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EHRE

Description : Nombre d'autobus M2 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2GNV

Description : Nombre d'autobus M2 au GNV.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2bioGNV

Description : Nombre d'autobus M2 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2GPL

Description : Nombre d'autobus M2 au GPL.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2Bio

Description : Nombre d'autobus M2 exclusivement aux biocarburants.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2XTL

Description : Nombre d'autobus M2 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM2EuroVI

Description : Nombre d'autobus M2 hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI (uniquement en zone C).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3

Description : Nombre d'autobus M3.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EL

Description : Nombre d'autobus M3 électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3H2

Description : Nombre d'autobus M3 à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EHRE

Description : Nombre d'autobus M3 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3GNV

Description : Nombre d'autobus M3 au GNV.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3bioGNV

Description : Nombre d'autobus M3 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3GPL

Description : Nombre d'autobus M3 au GPL.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3Bio

Description : Nombre d'autobus M3 exclusivement aux biocarburants.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3XTL

Description : Nombre d'autobus M3 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbBusM3EuroVI

Description : Nombre d'autobus M3 hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI (uniquement en zone C).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCar

Description : Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 d'autres classes (autocars).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarM2

Description : Nombre d'autocars M2.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarM2EL

Description : Nombre d'autocars M2 électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarM2H2

Description : Nombre d'autocars M2 à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarM2clean

Description : Nombre d'autocars M2 à faibles émissions (y compris les nbCarM2EL et nbCarM2H2).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarEL

Description : Nombre d'autocars électriques purs.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarH2

Description : Nombre d'autocars à hydrogène (hybrides inclus).
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarEHRE

Description : Nombre d'autocars électriques hybrides rechargeables de l'extérieur.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarGNV

Description : Nombre d'autocars au GNV.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarbioGNV

Description : Nombre d'autocars au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarGPL

Description : Nombre d'autocars au GPL.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarBio

Description : Nombre d'autocars exclusivement aux biocarburants.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarXTL

Description : Nombre d'autocars exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété nbCarEuroVI

Description : Nombre d'autocars hybrides non électriques ou diesel satisfaisant au moins à la norme Euro VI.
Ex : 12

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Propriété pcentLDVFE

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean et nbN1supclean sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentLDVTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPEL, nbVPH2, nbN1infEL, nbN1infH2, nbN1supEL et nbN1supH2, sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentLDVclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules légers (6). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean, nbN1supclean, nbBusM2clean et nbCarM2clean, sur la somme des valeurs des champs nbVP, nbN1, nbBusM2 et nbCarM2.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcent23RMTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de 2-3RM. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbLEL et nbLH2 sur la valeur du champ nbL.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentPLclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de PL. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbN23EL, nbN23H2, nbN23EHRE, nbN23GNV, nbN23GPL, nbN23Bio et nbN23XTL sur la valeur du champ nbN23.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentTCFE

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus et autocars. Correspond, en fonction de la valeur du champ zone, au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs relatifs aux autobus et autocars, à l'exception des champs nbBusM2clean, nbCarM2EL, nbCarM2H2 et nbCarM2clean, permettant de répondre aux dispositions pertinentes prévues aux articles D. 224-15-3, D. 224-15-4 et D. 224-15-6 du code de l'environnement, sur la somme des valeurs des champs nbBus et nbCar.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentBusclean

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL, nbBusM3H2, nbBusM3EHRE, nbBusM3GNV, nbBusM3bioGNV, nbBusM3GPL, nbBusM3Bio et nbBusM3XTL sur la valeur du champ nbBusM3.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel

Propriété pcentBusTFE

Description : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbBusM3EL et nbBusM3H2 sur la valeur du champ nbBusM3.
Ex : 12.2

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre réel