schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-syntheses

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC

Spécification du fichier d’échange relatif aux parts de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules des entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraison, des centrales de réservation de taxi et de VTC. Certaines données demandées nécessitent des champs qui doivent être transmis aux services de l'administration compétents, mais dont la publication sur data.gouv.fr n'est pas obligatoire.

• Schéma créé le : 22/07/2022
• Site web : https://github.com/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-synthese
• Version : 0.0.2

Modèle de données

Liste des propriétés

Propriété	Type	Obligatoire
sirenDeclarant	chaîne de caractères	Oui
sirenCouvert	chaîne de caractères	Non
nom	chaîne de caractères	Oui
type_entreprise	chaîne de caractères	Oui
naf	chaîne de caractères	Oui
cj	chaîne de caractères	Non
annee	année	Oui
pcentLDVFE	nombre réel	Non
pcentLDVTFE	nombre réel	Non
pcentLDVclean	nombre réel	Non
pcent23RMTFE	nombre réel	Non
pcent23RTFE	nombre réel	Non

Propriété sirenDeclarant

Description : Numéro SIREN de la personne morale déclarante
Exemple : 130025265

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{9}$

Propriété sirenCouvert

Description : Numéro SIREN couvert sous la déclaration du sirenDéclarant (uniquement pour les entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules)
Exemple : 130025265

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{9}$

Propriété nom

Description : Dénomination officielle de la personne morale.
Exemple : Direction interministerielle du numerique (DINUM)

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété type_entreprise

Description : Le type d'entreprise de la personne morale déclarante. Choixir parmi les valeurs suivantes : 'Location, Location-Vente et/ou Crédit-bail de véhicules' ; 'Plateforme de livraisons' ou 'Centrale de réservation de taxi ou de VTC'
Exemple : Location, Location-Vente et/ou Crédit-bail de véhicules

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • Location, Location-Vente et/ou Crédit-bail de véhicules
  • Plateforme de livraisons
  • Centrale de réservation de taxi ou de VTC

Propriété naf

Description : Code d'activité principale exercée.
Exemple : 47.72B

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété cj

Description : Catégorie juridique Insee (uniquement pour les entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules).
Exemple : 5710

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{4}$

Propriété annee

Description : Année concernée par les données rapportées.
Exemple : 2021

• Valeur obligatoire
• Type : année

Propriété pcentLDVFE

Description : Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP+VUL). Pour les entreprises de location, de location-vente, de crédit-bail de véhicules : correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean et nbN1supclean sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1 (la prise en compte des champs nbN1supclean et nbN1sup n'est obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2024.). Pour les centrales de réservation de taxi ou VTC : Correspond au quotient rapporté sur 100 de la valeur du champ nbVPclean sur la valeur du champ nbVP. Pour les plateformes : champ non requis
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentLDVTFE

Description : Uniquement pour les entreprises de location. Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (VP + VUL). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPEL, nbVPH2, nbN1infEL, nbN1infH2, nbN1supEL et nbN1supH2, sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1 (la prise en compte des champs nbN1supEL, nbN1supH2 et nbN1sup n'est obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2024.).
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcentLDVclean

Description : Uniquement pour les entreprises de location. Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules légers. (au sens où : i) leurs émissions de gaz à effet de serre mesurées à l'échappement conformément au règlement (UE) 2017/1151 modifié ne dépassent pas 50 gCO2/km, et ii) leurs émissions maximales en conditions de conduite réelle (RDE) de particules et d'oxydes d'azote respectivement exprimées en nombre par kilomètre et en milligramme par km, déclarées au point 48.2 du certificat de conformité, comme décrit dans l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission ou l'annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil pour les trajets complets et urbains, sont inférieures à 0,8 fois la limite d'émission applicable figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ou dans les versions ultérieures.). Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVPclean, nbN1infclean et nbN1supclean, sur la somme des valeurs des champs nbVP et nbN1.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcent23RMTFE

Description : Uniquement pour les entreprises de location. Pour les entreprises de location, de location-vente, de crédit-bail de véhicules : Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de 2-3RM. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbLEL et nbLH2 sur la valeur du champ nbL.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété pcent23RTFE

Description : Uniquement pour les plateformes de livraison. Part de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules 2-3RM à très faibles émissions. Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVelo, nbLEL et nbLH2 sur la somme des valeurs des champs nbVelo et nbL.
Exemple : 12.2

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel