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Référentiel de schémas de données publiques
Schéma Terrain Economique
Le terrain à vocation économique est constitué d'un ensemble de portions de terrain incluses dans un site économique et faisant l’objet d’un regroupement suivant leur état d’occupation, leur stade de commercialisation, leur stade d’aménagement et la nature de leur maîtrise foncière.
Il s'appuie globalement sur la limite de parcelle cadastrale mais peut également la subdiviser s'il provient d'un plan d'aménagement par lots qui précède un remembrement cadastral.