Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Description

La documentation du standard est disponible ici.

Ce document produit par le groupe national du CNIG décrit les spécifications des données relatives aux nouveaux SCOT issus de l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT. A l'instar du précédent standard (v2018) qui s’applique aux SCOT dont l'élaboration est antérieure à cette ordonnance, il standardise les données géographiques des périmètres de SCOT, et y associant les pièces écrites réglementaires.

Ce document décrit une modélisation des SCOT réduite à leur périmètre et leurs pièces écrites en vue de leur intégration dans le Géoportail de l’Urbanisme. Ces prescriptions sont le résultat du travail continu du groupe de travail du CNIG pour la numérisation des documents d'urbanisme et sont conformes au modèle des standards CNIG en la matière. Cette nouvelle version v2021 s’applique aux SCOT soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT.

Cette dernière s’applique aux schémas dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021, et aux projets de SCOT pour lesquels les établissements publics compétents décident d’anticiper l’entrée en vigueur de l’ordonnance (à condition qu’ils n’aient pas été arrêtés à cette date) La version v2018 s’applique aux SCOT approuvés ou en cours d’élaboration à la date du 1er avril 2021.

Objectif

La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données numériques à des fins d'analyse et de diagnostic. La dématérialisation des documents d’urbanisme permet de :

• Construire une mémoire collective et pérenne ;
• Mieux échanger l'information ;
• Simplifier l'accès aux documents.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et d’une plus grande efficacité du service public, de la simplification des démarches administratives et du développement de l’administration électronique.

Le présent standard détermine, entre autres :

• Le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation
• Les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers)
• Les règles de topologie (la structuration des données spatiales)
• Le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Versions

• v2021-06 du 15 juin 2021 : 2.0.0
• v2018 du 29 juin 2018 : 1.0.0