Schema des Paysages

Titre Standard Paysages Versions Version 1.0

Résumé Ce document décrit les spécifications des données géographiques issues du document atlas de paysages. Objectif Les principaux objectifs du standard sont d’harmoniser les modes de numérisations et d’échanges des données géographiques relatives aux paysages. Sources Méthode nationale des atlas de paysages Contributeurs Membres du GT Paysages du CNIG

Organisme Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG)

Langue Français Mots clés Données géographiques, paysage, atlas des paysages, découpages paysagers, ensemble paysager, unité paysagère, sous-unité, dynamiques paysagères, orographie, typologie, SIG, information géographique, urbanisme, énergie, biodiversité, sols, CNIG, IGN Licence Ce document est sous Licence Ouverte v2.0 (Open Licence) Etalab

Identification Nom du standard Standard Paysages Raison d’être Une commande nationale sur la transformation de l’action publique en faveur de la connaissance des paysages et de l’amélioration du cadre de vie. Enjeux La responsabilité de production, du renseignement et du suivi de la donnée géographique du paysage par les maitres d’ouvrage des atlas de paysages / Le versement de ces données territorialisées par les maitre d’ouvrage sur un GéoPortail national / La libre mise à disposition d’une donnée harmonisée et centralisée pour restituer une vision nationale de la connaissance des paysages à partir du recollement des UP et autoriser sa manipulation par tous les utilisateurs. Objectifs de la standardisation Les enjeux de transitions écologiques mettent en évidence l'importance de la donnée géolocalisée pour piloter et mettre en œuvre les politiques publiques. Il s’agit pour le Standard Paysages de :

Décrire le contenu des données de représentation du paysage des atlas;
Favoriser l'interopérabilité des données paysage avec celles relatives à la planification et faciliter ainsi la prise en compte du paysage dans les documents d'urbanisme ;
Harmoniser les modes de numérisation des données géographiques relatives aux paysages en s’appuyant sur les standards existants et bonnes pratiques existantes actives dans les territoires ;
Permettre aux collectivités et à leurs établissements de mieux prendre en compte la donnée paysage dans leurs projets d'aménagement ou plus généralement dans leurs projets de territoire.
Faciliter, participer à l’évaluation de ces projets.
D’avoir une vision nationale harmonisée, homogène et partagée du paysage. Description succincte du contenu Le Standard Paysages comporte des informations générales sur le document atlas de paysages, plus spécifiques sur la donnée géographique du paysage par découpage paysager (SUP<UP<EP), avec des objets d’identification, de caractérisation et qualification avec les dynamiques d’évolution. Structure et contenu du document Ce document comprend 6 parties.
la première introduit la présentation du Standard avec le contexte technique et les enjeux ;
la deuxième spécifie le contexte règlementaire et les autres références de normes auquel le Standard est associé ;
la troisième décrit le modèle conceptuel des données et le catalogue d’objets ;
la quatrième comprend des recommandations quant à la saisie des données et leur qualité, ainsi que des règles d'organisation et de codification des données ;
la cinquième est spécifique aux métadonnées. Il comprend deux annexes :
l’annexe A est normative et indique les règles d’encodage à appliquer lorsque les données sont fournies au format shapefile ;
l’annexe B liste l’ensemble des membres du GT CNIG et des participants associés En complément (à venir):
Méthode nationale des atlas de paysages ;
Conseils de mise en œuvre ;
Le schéma paysage (schema.data.gouv.fr)

A qui s’adresse le Standard ? Ce document s’adresse en priorité aux maitres d’ouvrages d’atlas de paysage et à leurs prestataires pour cette mission, les producteurs de données. Il donne les recommandations à appliquer pour fournir un jeu de données géographiques du paysage dérivées des atlas du paysage. Il est recommandé aux maitres d’ouvrage de rendre contractuel le présent géostandard dans les marchés qu'elles passent avec leur prestataire. Ce document s’adresse également aux utilisateurs des données géographiques issues de ces atlas de paysage : le document donne les informations nécessaires pour comprendre et exploiter un jeu de données géographiques du paysage. Champs d’application Son utilisation est recommandée pour les données géomatiques des atlas départementaux publiés après la date de mise en œuvre du standard. Son utilisation est également envisageable pour tous les atlas et ceux élaborés avant la publication du standard. Principaux thèmes Environnement ; Développement Durable ; Paysages ; Aménagement ; Urbanisme ; Biodiversité ; Sols ; Energie Liens avec la règlementation Schéma national des données sur la biodiversité - SIB , arrêté du 31 décembre 2020

Liens avec les thèmes INSPIRE Les données du thème Paysage ne sont pas explicitement référencées par INSPIRE, dans l’un des 34 thèmes des 3 annexes. Néanmoins, elles font partie du périmètre global d’INSPIRE et sont concernées par la mise en œuvre de la Directive en tant que données environnementales (Code de l'environnement : Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement - Article L124-2) Statut réglementaire N'étant actuellement visé par aucune réglementation en vigueur, ce standard d’échange de données ne présente pas de statut réglementaire. Zone géographique d'application France entière, métropole et territoires ultra-marins Type de représentation spatiale vecteur Résolution, niveau de référence Selon l’emprise de l’atlas.

1.2 Généalogie Contexte international 4ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, 16-17 mai 2023) - Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs : Annexe 5 – Le Conseil de l’Europe et l’environnement qui consacre la Convention du Conseil de l’Europe sur le Paysage dans les mesures coordonnées « pour protéger l’environnement en luttant contre la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité » Déclaration de Lausanne sur l’intégration du paysage dans les politiques sectorielles, Conseil de l’Europe, 20 octobre 2020 Contexte national Le ministère en charge de l’Environnement, représenté par le bureau des Paysages et de la publicité, a lancé fin 2020 un chantier de transformation de l’action publique en faveur de la connaissance des paysages et de l’amélioration du cadre de vie. La connaissance des paysages est le point de départ de nombreuses politiques publiques que ce soit pour formuler des objectifs de qualité paysagère à l’aménagement du territoire, fonder des avis aux études d’impact des EnR, ou encore structurer des projets de territoires par ses ressources endogènes et intrinsèques dont les paysages sont les révélateurs. Cette connaissance se doit donc d’être utile aux décideurs, à leurs partenaires et accessible au plus grand nombre pour fédérer l’ensemble des politiques sectorielles dont les paysages sont la résultante. Elle se doit également d’informer et sensibiliser la population pour qu’elle devienne actrice de son cadre de vie, conformément au principe de démocratie et participation du public de la Convention du Conseil de l’Europe sur le Paysage. Dans le contexte de ce document, cette démarche se formalise par la modernisation de la méthode cadre de la connaissance des paysages, l’atlas de paysages, et la création de son standard de données. Elle intègre à ses travaux l’articulation avec l’Observatoire photographique du paysage, OPP, outil de connaissance spatialisé et situé des transformations paysagères. Genèse Cf. Raison d’être (1.1) Périmètre de travail Le standard décrit et standardise les données relatives aux paysages délivrées par les atlas de paysages Projets connexes SIB (CARET) Portail national GéoPortail (à confirmer d’ici juin 2024) Déroulement de l’instruction Processus de création de la Commission des Standards du CNIG Perspectives d’évolution Le standard évolue principalement en fonction :

des évolutions réglementaires ;
du contexte technique et évolutions des applications auxquelles il est destiné ;
des besoins et contributions de la communauté d'utilisateurs.

1.3 Ressources complémentaires Ressources documentaires L’utilisateur peut se référer aux ressources suivantes :

GT CNIG Paysages et GITHUB
schema.data.gouv.fr
Géoportail
Plateforme ressources SIB
Standard CNIG OCS GE
Site Internet Objectif Paysages
Observatoire des ENRs et de la Biodiversité (en cours de création, lien à insérer d’ici juin 2024) Contacts Sur le volet SI : indiquer l’adresse générique IGN Sur le volet Paysages : Qv2.Qv.Dhup.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr Sur le volet applicatif et exploitation géomatique : cnig@cnig.gouv.fr

Contexte réglementaire et références normatives

International Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (dite Convention de Florence, adoptée le 20 octobre 2000 - STE n° 176). Elle engage la France notamment sur la connaissance des paysages (article 6C) pour en formuler des objectifs de qualité paysagère : « - à identifier ses propres paysages, sur l’ensemble de son territoire ;

à analyser leurs caractéristiques ainsi que les dynamiques et les pressions qui les modifient ;
à en suivre les transformations ;
à qualifier les paysages identifiés en tenant compte des valeurs particulières qui leur sont attribuées par les acteurs et les populations concernés. » National LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Titre 1er, art.1 à 3 ; Titre 2, art.20 portant sur la création d’un observatoire des EnRs et de la biodiversité dont les entités environnementales ciblées sont la biodiversité, les sols et les paysages) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Art. L 101, 218, 219, 227, 231) Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité (§ 2.5 Les systèmes d'information métiers du système d'information sur la biodiversité, 5. Le système d'information des paysages) LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Art. L. 350-1 C Loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové LOI n°2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l’approbation de la convention européenne du paysage Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (dite Convention de Florence, adoptée le 20 octobre 2000 - STE n° 176) (article 6-C) LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques Autres normes et document de références Le document ci-présent s’appuie ou nécessite la lecture des normes référencées ci-dessous. Il se fonde sur les règles de structure et de rédaction des normes internationales de l’ISO (lien) et les adapte pour correspondre aux besoins du CNIG. Directives ISO/IEC, Partie 1 - Procédures pour les travaux techniques - Supplément ISO consolidé - Procédures spécifiques à l’ISO, 13eme édition, 2022 Directive européenne INSPIRE, transposée en droit français par ordonnance du 21 octobre 2010 – Annexe III Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, du 25 juin 1998 Schéma national des données sur la biodiversité - SIB , arrêté du 31 décembre 2020 Méthode d’élaboration et d’actualisation des atlas de paysages de juin 2024