Prescriptions nationales pour la production d’une base de données d’occupation du sol à grande échelle

Description

La documentation du standard est disponible ici.

Le constat actuel sur les bases de données d’occupation du sol est clair. La base de données Corine Land Cover couvre l’ensemble du territoire français, mais cette dernière manque de précision géométrique et sémantique pour répondre aux attentes dues au contexte réglementaire (voir paragraphe suivant).

Les bases qui ont la précision nécessaire ne couvrent pas de façon homogène le territoire national et ne proposent pas nécessairement une classification identique (même si la grande majorité de ces nomenclatures ont pour origine la nomenclature de la base de données Corine Land Cover).

Au-delà de ce constat, les acteurs locaux qui développent des bases de données décrivant l’occupation du sol observent des problèmes d’identification de nombreux postes à grande échelle dus notamment à des définitions complexes et hétérogènes. En effet l’héritage de la nomenclature sur laquelle s'appuient beaucoup de bases de données locales entraîne une confusion dans la description du territoire. Couverture et usage sont mêlés pour identifier des portions de territoire cohérentes.

Par conséquent le besoin est aujourd’hui à une cohérence cartographique et géographique des bases locales mais également à une base nationale de précision suffisante ouvant répondre aux besoins communs des utilisateurs et notamment aux contraintes réglementaires Sur la base de ces éléments, le Cerema et la DGALN ont mis en place un groupe national de réflexion sur l'occupation du sol grande échelle afin de proposer un certain nombre d’orientations pour harmoniser les pratiques d’acquisition, de traitement et de classification de l'information OCS.

Contexte réglementaire

La Loi Grenelle (ENE), la loi modernisation de l'agriculture (LMA) et dernièrement la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) orientent les besoins vers une meilleure connaissance des milieux urbains, naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’une meilleure définition géométrique des objets contenus dans les bases de données d’occupation du sol afin de contribuer à un meilleur suivi des mutations du territoire. Ces point passent par deux éléments essentiels :

• la précision géométrique qui est la position relative des éléments de la base de données par rapport au terrain nominal. Compte tenu des enjeux relatifs à la consommation d'espace il est essentiel de fixer comme précision celle du RGE®, référentiel à grande échelle produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN);
• la continuité géométrique entre bases de données. Il apparaît indispensable d'assurer un continuum entre les différents territoires (Deux SCoT voisins par exemple ou deux régions) afin de faciliter, entre autre, les consolidations nationales.

Versions

• 1 de décembre 2014 : 1.0.0
• 0.9 de juilet 2014 : 0.9.0
• 0.8 de juin 2014 : 0.8.0
• 0.1 de décembre 2013 : 0.1.0