Schema Friches issu du GT CNIG Friches

Dépot des documents et travaux du Groupe de travail pour l'élaboration du géostandard CNIG Friches

Géostandard CNIG Friches

Le géostandard CNIG Friches a été validé par la Commission des standards du CNIG le 19 janvier 2023.

Il est publié sur la page des ressources du GT CNIG Friches.

Contexte

La réhabilitation des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de :

• revitalisation urbaine
• maîtrise de l’étalement urbain et limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
• protection des sols contre leur artificialisation
• promotion de la sobriété foncière dans une volonté de "zéro artificialisation nette" (ZAN).

Cadre juridique

L’objectif de limiter l’artificialisation des sols introduit dans le Plan Biodiversité de 2018 a été consolidé par la Loi Climat et Résilience (août 2021) qui ancre l’écologie dans notre société et impose de lutter contre le phénomène d'artificialisation des sols pour apporter une partie de réponse aux enjeux liés au changement climatique, avec des objectifs ciblés.

• L'article 191 engage à réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur les dix prochaines années (2031), et d'atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050.
• L'article 194 (modifie les art. L. 151-5 et L. 161-3 du code de l'urbanisme) considère les friches comme des gisements fonciers à mobiliser en priorité. Elles sont à ce titre prises en compte dans la déclinaison des objectifs des documents de planification et d’urbanisme.

Finalité

Le GT CNIG Friches a pour objectif de standardiser l'identification et la caractérisation des friches définies par la section 8 de l'Art. L. 111-26 du code de l'urbanisme comme « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables », afin d'en constituer l'inventaire et faciliter leur réutilisation.

Il s'agit le plus souvent de friches d'origines industrielles, commerciales, habitat, ou autres espaces désaffectés.

Le GT CNIG Friches oeuvre sous mandat de la Commission des Standards du Conseil National de l'Information Géolocalisée (CNIG).

Le mandat du Groupe de Travail a été validé le 10 mars 2022.

Le groupe de travail dispose d'une page dédiée sur le site du CNIG.

Schéma Friches

Le standard CNIG Friches fournit une description littérale des champs, non exlusivement technique.

Le fichier schema.json contient l'implémentation technique du modèle conceptuel de données (MCD), au format json.

Ce schéma (ou Modèle Conceptuel de Donées - MCD) modélise les informations relatives aux friches. Adopter et respecter ce schéma est une garantie, non seulement d’efficacité et de pertinence des informations collectées, mais aussi d’interopérabilité et de facilité du partage des données.

Il respecte le standard Table Schema et est référencé sur schema.data.gouv.fr.

Organisation du dépot

• Le répertoire documentation contient les documents utiles au groupe de travail.
• Le répertoire réunions contient les documents de suivi du groupe de travail : présentations et compte-rendus des réunions du groupe.
• Le répertoire standard contient le standard Friches publié, sous forme littérale (.odt et/ou .pdf) avec les rubriques documentaires connexes (contexte, recommandations, métadonnées, etc.).
• Le fichier schema.json contient l'implémentation technique du modèle conceptuel de données (MCD), au format json destiné à être référencé sur schema.data.gouv.fr. Ce MCD est (automatiquement) documenté ici avec le détail du MCD et ici de façon simplifiée avec des exemples.

Informations et participation au groupe de travail

Pour être tenu au courant et/ou participer aux échanges du GT CNIG Friches, merci de contacter le CNIG. Il est également possible de s'abonner à la lettre d'information du CNIG.

Contributions

N'hésitez pas à utiliser les Issues de ce Github pour toute expression de besoin, proposition d'amélioration du projet de standard Friches, retour utilisateur, etc.

Actualisation

Le projet de standard Friches, puis le standard une fois validé par le CNIG, évoluera en fonction des évolutions réglementaires et de l'expression des besoins des communautés d'utlisateurs.

Les ressources associées et la base de données correpondante seront actualisées conformément au standard CNIG Friches. Les mises à jour de base de données sont effectuées en modifiant le cas échéant les données qui y figurent déjà.

OpenData - Données ouvertes

Les données relatives à l'identification et la caractérisation des friches sont ouvertes et sont à la disposition de tous.

Elles sont publiées sur la plateforme nationale Cartofriches et prochainement sur https://www.data.gouv.fr

Nous contacter

Pour contacter le GT CNIG Friches, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : cnig [at] cnig.fr

Toutes les contributions sont les bienvenues !

Licence

Les travaux du GT CNIG Friches sont réalisés sous Licence Ouverte Etalab 2.0