Prescriptions nationales pour la dématérialisation des continuités écologiques régionales

Description

La documentation du standard est disponible ici.

Ce géostandard est le résultat de la standardisation des données relatives aux Continuités Ecologiques Régionales élaborées, mises à jour et suivies conjointement par la Région (Conseil Régional) et l’État (DREAL ou DRIEE) en association avec les comités régionaux "trames verte et bleue” créés dans chaque région et devenus depuis la loi pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages, comités régionaux de la biodiversité (CRB).

Le standard a pour objet de décrire les données géographiques permettant de localiser les éléments composant la trame verte et bleue régionale précédemment identifiées dans l’atlas cartographique des schémas régionaux de cohérence écologique, et de décrire les objectifs de préservation ou de remise en bon état associés aux éléments de la TVB.

Les données traitées dans ce standard portent sur des éléments de trame reposant sur des espaces terrestres et aquatiques.

Objectifs

L’objectif est de proposer un modèle de données aux équipes régionales pilotes des SRADDET (également PADDUC et SAR) et du SRCE d’Ile-de-France pour l’élaboration et le suivi des continuités écologiques régionales.

Cas d'utilisation de la standardisation des annexes relatives aux continuités écologiques des SRADDET :

• faciliter les échanges et la mise à disposition des données de localisation des trames régionales ;
• favoriser leur prise en compte par les projets de planification (SCOT, PLU, Chartes de PNR, SAGE,…) et les projets des collectivités régionales ;
• permettre des agrégations inter-régionales et nationales à fins de traçabilité, observatoire, rapportage national et/ou européen.
• instruire et suivre les mises en conformité des ouvrages concernés par la continuité écologique sur les cours d’eau classés en L214-17 2°

Versions

• v2018-09 du 26 septembre 2018 : 1.0.0