Carte communale

Description

La documentation du standard est disponible ici.

Ce standard national d’échange de données géographiques a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des cartes communales. Il vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles des documents d’urbanisme (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et notamment du Géoportail de l’urbanisme.

Il s’appuie sur le Code de l'urbanisme recodifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015.

Il se place du point de vue de la collectivité territoriale qui élabore directement son document d’urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. Il est complété par le standard pour le plan local d’urbanisme, le standard pour les servitudes d’utilité publique et les consignes de saisie de métadonnées.

Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux secteurs de cartes communales, annexes informatives et habillage graphique.

Objectif

La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données numériques à des fins d'analyse et de diagnostic.

L’ordonnance du 21 octobre 2010 a transposé la directive européenne INSPIRE qui, pour favoriser la protection de l’environnement, impose aux autorités publiques (donc État, communes, EPCI), d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les partager entre elles. Les données relatives aux règlements de l'urbanisme sont concernées par le thème « usage des sols » décrit en annexe III de cette directive. Ces données figurent dans les principaux documents juridiques réglementant l'utilisation des sols que sont le PLU/POS, la carte communale ainsi que les servitudes d'utilité publique.

Les différentes utilisations montrent bien tout l’intérêt de l’existence d’un document générique servant de référence aux opérations de dématérialisation des documents d’urbanisme de plus en plus nombreuses.

Il est toutefois important de se remémorer les arguments en faveur d’une dématérialisation des documents d’urbanisme :

• construire une mémoire collective et pérenne : faciliter la gestion et le suivi des cartes communales et des SUP par les autorités compétentes.
• mieux échanger l'information :
  • faciliter l’échange d’informations entre services de l’État et des collectivités territoriales, ainsi qu’entre l’administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence ; d’où une meilleure appropriation de l’information par la société, qui améliore son fonctionnement, réduit ses tensions, favorise la citoyenneté et l’exercice des droits de chacun,
  • permettre le développement de plateformes et services d’échange de ces informations qui permettront de les mettre en valeur pour une concertation plus efficace. simplifier l'accès aux documents :
  • faciliter l’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire, permis de lotir...) grâce aux systèmes d’information géographique (SIG) qui, sans avoir à se déplacer et sans contrainte d’horaire ni de lieu, simplifient l’accès aux documents, leur manipulation et leur superposition et permettent une analyse spatiale complète,
  • communiquer l'information aux citoyens via le Géoportail de l’urbanisme, avec à terme la mise en ligne des possibilités de construire, accessible à tout citoyen permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes réglementaires susceptibles de s’appliquer.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et d’une plus grande efficacité du service public, de la simplification des démarches administratives et du développement de l’administration électronique.

Le présent standard détermine, entre autres :

• le modèle conceptuel des données, le catalogue d’objets et son implémentation
• les règles d’organisation et de codification des données (notamment le format, l’organisation et le nommage des fichiers)
• les règles de topologie (la structuration des données spatiales)
• le système de géoréférencement (l’attribution de coordonnées géographiques)

Le CNIG soutient la transition progressive du document d’urbanisme de sa forme « papier » vers la forme dématérialisée.

Afin d’optimiser les processus de production et de minimiser les écarts géométriques et descriptifs entre versions « papier » et dématérialisée, le CNIG recommande que la production de la version dématérialisée par numérisation des documents papier soit désormais remplacée par une élaboration directement sous forme numérique dans un format géomatique pour les éléments graphiques et sous forme numérique structurée pour les pièces écrites, permettant ensuite l’impression papier à partir de ces éléments numériques.

Versions

• v2022 - octobre 2022 : 2.0.0
• v2017d - février 2021 : 1.3.0
• v2017c - novembre 2019 : 1.2.0
• v2017b : 1.1.0
• v2017-12 : 1.0.0