Opération d'aménagement

Définition

Selon l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ont pour finalité de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser. L’opération d’aménagement suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule.

Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

Opérations d'aménagement sélectionnées

L’opération d’aménagement doit poursuive un ou plusieurs objectifs visés par l’article L300-1 du Code de l’urbanisme. La jurisprudence vient préciser sa définition :

• l’opération doit revêtir une certaine consistance pour que l’on puisse l’analyser comme procédant à un « aménagement » ;
• cette notion d’aménagement implique une conduite harmonisée des objectifs visés. Ainsi, dans l’arrêt de principe « commune de Chamonix » (Arrêt du 20 juillet 1993), le Conseil d’État met en exergue le fait qu’une opération dite d’aménagement doit :
  • avoir une incidence sur le territoire, selon un objectif formulé et explicite ;
  • concerner un secteur géographique significatif ;
  • mettre en œuvre une combinaison complexe d’activités et d’affectations diverses ;
  • comprendre la réalisation d’équipements publics. Cette réalisation d’équipements publics marque une distinction fondamentale avec les opérations immobilières. Elle indique qu’une opération d'aménagement ne se réduit pas à une opération immobilière, même ayant un nombre important de logements.

Modélisation géométrique

L’opération d’aménagement peut être constituée d’un seul ou de plusieurs secteurs d’aménagement, autrement appelée « tranches ». les secteurs mutables sans intention d'aménager clairement affichée sont exclus. L’opération d’aménagement peut être constituée de plusieurs secteurs correspondant aux différentes tranches ou phases de l’opération. L’opération d’aménagement est un ensemble d'unités foncières, elles-mêmes composées de parcelles cadastrales.

Primitive graphique

Multi-surfacique 2D correspondant au périmètre de l’opération d’aménagement.