Géostandards Risques - Plan de Prévention des Risques

Le Groupe de travail pour la refonte des Géostandards Risques a pour objectif de moderniser les géostandards COVADIS existants liés aux risques en prenant en compte les aspects liés à la diffusion, en cohérence avec les autres standards existants au niveau national et européen pour facilité l'intéropérabilité entre systèmes, la consultation nationale, le croisement de données et le rapportage.

Il oeuvre sous mandat de la Commission des Standards du Conseil National de l'Information Géolocalisée (CNIG). Le mandat du Groupe de Travail peut être consulté ici.

La page dédiée de ce groupe sur le site du CNIG est accessible ici.

Ce dépôt est le lieu des développements relatifs à la refonte du Géostandard Risques - Plan de Prévention des Risques.

Les versions en cours de ce géostandard sont accessibles ici :

• Version correctrice 1.0.1 en cours de publication sur le site du CNIG
• Version en cours de rédaction

Ce standard s'appuie sur le Géostandard risques - Modèle commun dont les développements se déroulent sur le dépôt Geostandards Risques

Ce standard CNIG ne possède pas de schéma de données directement accessible sur schema.data.gouv.fr.

Davantage de documentation peut être trouvée sur le site du CNIG sur la page suivante.

Contexte

Le contexte d'élaboration de ce standard est décrit dans la partie Objectif et raison d'être du standard.

Cadre juridique

Le cadre juridique de ce standard est décrit dans la partie Cadre réglementaire des Plans de Prévention des Risques

Finalité

La finalité de ce standard est décrite dans la partie Objectif et raison d'être du standard

Cas d’usage

Les cas d'usages types de ce standard sont décrits dans la partie Cas d'utilisation

Organisation du dépôt

• Le dossier ressources contient les documents utiles pour les utilisateurs du standard ;
• Le dossier groupe_de_travail_CNIG contient les comptes-rendus de réunions et les documents de suivi du groupe de travail ;
• Le dossier standard contient le standard ainsi que les documents qui lui sont liés ;

Modalités de production des données

Les modalités de production des données PPR sont décrites dans la partie Cycle de vie des données des données.

Données ouvertes

Les plans de prévention des risques sont publiés sur les sites internet des préfectures départementales en charge de l'élaboration de ces données.

Informations et participation au groupe de travail

Méthodologie

La méthodologie des groupes de travail du CNIG repose sur une diversité d'approches complémentaires :

• Construire une gouvernance ouverte à l'ensemble des parties prenantes, afin de susciter l’adhésion et de créer le cadre favorable à la pérennité du dispositif ;
• Promouvoir et exploiter les retours d'expériences afin d'étudier les diversités d'usages et embarquer les acteurs en les positionnant au centre du processus d’alimentation des référentiels géographiques ;
• Privilégier l’interopérabilité entre système d'informations à l’échelle nationale pour favoriser le partage et l’échange de données : éviter les doubles stockages, doubles saisies, etc. ;
• S'appuyer sur les processus éprouvés de standardisation du CNIG et de modélisation suivant schema.data.gouv.fr.

L’objectif est d'aboutir à terme à un consensus qui se traduise en un standard et un modèle de donnée commun pour la thématique considérée.

Actualisation

La version correctrice 1.0.1 du standard a été approuvée en commission des standards le 12 juin 2025 et publiée le 16 juillet 2025.

La version 1.0 de ce standard a été validée en commission des standards le 5 décembre 2024 et approuvée par le conseil plénier du CNIG le 10 décembre 2024.

Le standard est en cours de déploiement. Son application pour l'élaboration des nouveaux PPR devrait devenir obligatoire à partir de janvier 2026.

Il pourra évoluer en fonction des évolutions réglementaires et de l'expression des besoins de la communauté des utilisateurs.

Le projet "Sweet Pepper" mené par la DGPR vise à mettre à niveau l'ensemble du patrimoine des PPR existants afin de les convertir in fine dans le formalisme du nouveau standard.

Comment contribuer

Vous pouvez contribuer au Groupe de travail en participant aux réunions et aux discussions sur la liste de diffusion ci-dessus.

Vous pouvez également utiliser les outils proposés par github :

• Poser des questions, demandes d'évolutions via les Issues

• Proposer des évolutions / corrections via les Pull Requests

  Pour plus d'informations sur ce mode de collaboration, vous pouvez vous référer à la documentation Github.

Nous contacter

Pour être tenu au courant et/ou participer aux échanges des membres du groupe de travail, merci de vous inscrire à la liste de diffusion geostandards-risques-gt-cnig@framalistes.org. Toutes les communications / annonces sont faites sur cette liste.

Les informations sur les réunions passées et à venir du GT, les consultations et les documents publiés sont aussi diffusées sur le site du CNIG.

Licence

Les travaux du GT CNIG Refonte des géostandards risques sont réalisés sous Licence Ouverte Etalab 2.0.