Schéma des collectivités

Ce schéma permet de décrire les collectivités territoriales qui sont associées aux projets de transition écologique.

Types de collectivités

Le schéma prend en charge deux types de collectivités :

• Commune : Une commune française
• EPCI : Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (métropole, communauté d'agglomération, etc.)

Codes géographiques et administratifs

Les codes utilisés sont issus des référentiels officiels suivants :

• INSEE : Référentiel des codes officiels géographiques pour les codes INSEE des communes
• SIREN : Base SIRENE des entreprises pour les identifiants SIREN
• EPCI : Référentiel des intercommunalités pour les codes EPCI

Particularités selon le type de collectivité

• Pour une Commune :

  • codeInsee est obligatoirement renseigné
  • codeEpci peut être renseigné pour indiquer l'EPCI de rattachement

• Pour un EPCI :

  • codeEpci est obligatoirement renseigné
  • codeInsee n'est pas renseigné

Relations

Les collectivités sont liées aux projets dans une relation many-to-many. Un projet peut être associé à plusieurs collectivités, et une collectivité peut être impliquée dans plusieurs projets.

Validation des données

Pour valider des données contre ce schéma, vous pouvez utiliser les outils de la suite Frictionless :

frictionless validate --schema=schema.json donnees.csv