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schema.data.gouv.fr

MTES-MCT/acceslibre-schema 0.0.1

acceslibre

Schéma des données d’accessibilité des ERPs

Spécification du fichier d’échange relatif aux données d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).

  • Schéma créé le : 10/03/2021
  • Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
  • Version : 0.0.1
  • Clé primaire : id

Modèle de données

Liste des propriétés
Propriété Type Obligatoire
id chaîne de caractères Oui
name chaîne de caractères Oui
postal_code chaîne de caractères Oui
commune chaîne de caractères Oui
numero chaîne de caractères Non
voie chaîne de caractères Non
lieu_dit chaîne de caractères Non
code_insee chaîne de caractères Non
siret chaîne de caractères None
contact_url chaîne de caractères (format uri) Non
site_internet chaîne de caractères (format uri) Non
longitude nombre réel Non
latitude nombre réel Non
transport_station_presence booléen Non
stationnement_presence booléen Non
stationnement_pmr booléen Non
stationnement_ext_presence booléen Non
stationnement_ext_pmr booléen Non
cheminement_ext_presence booléen Non
cheminement_ext_terrain_accidente booléen Non
cheminement_ext_plain_pied booléen Non
cheminement_ext_ascenseur booléen Non
cheminement_ext_nombre_marches nombre entier Non
cheminement_ext_reperage_marches booléen Non
cheminement_ext_sens_marches chaîne de caractères None
cheminement_ext_main_courante booléen Non
cheminement_ext_rampe chaîne de caractères None
cheminement_ext_pente_presence booléen Non
cheminement_ext_pente_degre_difficulte chaîne de caractères None
cheminement_ext_pente_longueur chaîne de caractères None
cheminement_ext_devers chaîne de caractères None
cheminement_ext_bande_guidage booléen Non
cheminement_ext_retrecissement booléen Non
entree_reperage booléen Non
entree_vitree booléen Non
entree_vitree_vitrophanie booléen Non
entree_plain_pied booléen Non
entree_ascenseur booléen Non
entree_marches nombre entier Non
entree_marches_reperage booléen Non
entree_marches_main_courante booléen Non
entree_marches_rampe chaîne de caractères None
entree_marches_sens chaîne de caractères None
entree_dispositif_appel booléen Non
entree_dispositif_appel_type liste Non
entree_balise_sonore booléen Non
entree_aide_humaine booléen Non
entree_largeur_mini nombre entier Non
entree_pmr booléen Non
entree_porte_presence booléen Non
entree_porte_manoeuvre chaîne de caractères None
entree_porte_type chaîne de caractères None
accueil_visibilite booléen Non
accueil_personnels chaîne de caractères None
accueil_equipements_malentendants_presence booléen Non
accueil_equipements_malentendants liste Non
accueil_cheminement_plain_pied booléen Non
accueil_cheminement_ascenseur booléen Non
accueil_cheminement_nombre_marches nombre entier Non
accueil_cheminement_reperage_marches booléen Non
accueil_cheminement_main_courante booléen Non
accueil_cheminement_rampe booléen Non
accueil_cheminement_sens_marches chaîne de caractères None
accueil_retrecissement booléen Non
sanitaires_presence booléen Non
sanitaires_adaptes nombre entier Non
labels liste Non
labels_familles_handicap liste Non
registre_url chaîne de caractères (format uri) Non
conformite booléen Non

Propriété id

Description : Identifiant unique
Ex : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété name

Description : Nom de l’établissement
Ex : Mairie du 3e

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété postal_code

Description : Code postal
Ex : 75017

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété commune

Description : Nom de la commune
Ex : Paris 17

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété numero

Description : Numero de la rue
Ex : 15

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété voie

Description : Nom de la rue/voie
Ex : Rue Paul Chenavard

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété lieu_dit

Description : Lieu-dit
Ex : Le petit Marché

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété code_insee

Description : Code INSEE
Ex : 17877

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété siret

Description : Le numero SIRET de l’ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Ex : 13002526564591

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^\d{14}$

Propriété contact_url

Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, …)
Ex : https://site.com/contact

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères (format uri)

Propriété site_internet

Description : Site internet de l’établissement
Ex : https://site.com/

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères (format uri)

Propriété longitude

Description : Coordonnées GPS: longitude
Ex : 2.352222

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre réel

Propriété latitude

Description : Coordonnées GPS: latitude
Ex : 48.856613

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre réel

Proximité d’un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence

Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Stationnement dans l’établissement - Propriété stationnement_presence

Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Stationnements adaptés dans l’établissement - Propriété stationnement_pmr

Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Stationnement à proximité de l’établissement - Propriété stationnement_ext_presence

Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Stationnements PMR à proximité de l’établissement - Propriété stationnement_ext_pmr

Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence

Description : L’accès à l’entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_accidente

Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied

Description : L’accès à cet espace se fait de plain-pied, c’est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur

Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches

Description : Combien y’a t’il de marches ?
Ex : 0

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre entier

Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches

Description : Présence de nez de marche contrastés, d’une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Sens de circulation de l’escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches

Description : Sens de circulation des marches ou de l’escalier
Ex : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • montant
    • descendant

Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante

Description : L’escalier est équipé d’une ou plusieurs main-courantes
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe

Description : Présence d’une rampe fixe ou amovible
Ex : Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • aucune
    • fixe
    • amovible

Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence

Description : Le chemin est en pente
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte

Description : Difficulté de la pente
Ex : Valeurs possibles: légère -> Légère, importante -> Importante

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • légère
    • importante

Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur

Description : Longueur de la pente
Ex : Valeurs possibles: courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • courte
    • moyenne
    • longue

Dévers - Propriété cheminement_ext_devers

Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin
Ex : Valeurs possibles: aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • aucun
    • léger
    • important

Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage

Description : Présence d’une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d’une personne aveugle ou malvoyante
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement

Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l’entrée
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage

Description : L’entrée de l’établissement est facilement repérable
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Entrée vitrée - Propriété entree_vitree

Description : La porte d’entrée est vitrée
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie

Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l’entrée
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied

Description : L’entrée se fait de plain-pied, c’est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur

Description : Présence d’un ascenseur ou d’un élévateur
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Nombre de marches - Propriété entree_marches

Description : Nombre de marches de l’escalier
Ex : 0

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre entier

Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage

Description : Présence de nez de marche contrastés, d’une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Main courante - Propriété entree_marches_main_courante

Description : L’escalier est équipé d’une ou plusieurs main-courantes
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Rampe - Propriété entree_marches_rampe

Description : Présence d’une rampe fixe ou amovible
Ex : Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • aucune
    • fixe
    • amovible

Sens de circulation de l’escalier - Propriété entree_marches_sens

Description : Sens de circulation des marches ou de l’escalier
Ex : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • montant
    • descendant

Dispositif d’appel à l’entrée - Propriété entree_dispositif_appel

Description : Présence d’un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Type de dispositif d’appel à l’entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type

Description : Dispositifs d’appels présents
Ex : Valeurs possibles: bouton -> Bouton d’appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste

Balise sonore à l’entrée - Propriété entree_balise_sonore

Description : Présence d’une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine

Description : Possibilité d’une aide humaine au déplacement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini

Description : Largeur minimale de la porte d’entrée
Ex : 0

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre entier

Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr

Description : Présence d’une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence

Description : Présence d’une porte à l’entrée de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre

Description : Mode d’ouverture de la porte
Ex : Valeurs possibles: battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • battante
    • coulissante
    • tourniquet
    • tambour

Type de porte - Propriété entree_porte_type

Description : Type de porte
Ex : Valeurs possibles: manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • manuelle
    • automatique

Visibilité de la zone d’accueil - Propriété accueil_visibilite

Description : La zone d’accueil (guichet d’accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l’entrée du bâtiment
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Personnel d’accueil - Propriété accueil_personnels

Description : Personnel à l’accueil des personnes handicapées
Ex : Valeurs possibles: aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • aucun
    • formés
    • non-formés

Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence

Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Liste des équipements d’aide à l’audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants

Description : Équipements ou prestations disponibles
Ex : Valeurs possibles: bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste

Chemin entre l’entrée principale du bâtiment et l’accueil de l’établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied

Description : L’accès à cet espace se fait de plain-pied, c’est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur

Description : Présence d’un ascenseur ou un élévateur
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches

Description : Nombre de marches de l’escalier
Ex : 0

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre entier

Repérage des marches ou de l’escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches

Description : Nez de marche contrastés, bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante

Description : L’escalier est équipé d’une ou plusieurs main-courantes
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe

Description : Présence d’une rampe fixe ou amovible
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Sens de circulation de l’escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches

Description : Sens de circulation des marches ou de l’escalier
Ex : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • montant
    • descendant

Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement

Description : Présence d’un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l’entrée
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Sanitaires - Propriété sanitaires_presence

Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen

Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes

Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l’établissement
Ex : 0

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre entier

Marques ou labels - Propriété labels

Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l’établissement
Ex : Valeurs possibles: autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste

Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap

Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels
Ex : Valeurs possibles: auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste

Registre - Propriété registre_url

Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Ex : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères (format uri)

Conformité - Propriété conformite

Description : Statut réglementaire de conformité de l’établissement
Ex : True

  • Valeur optionnelle
  • Type : booléen