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République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
acceslibre
Schéma des données d'accessibilité des ERPs
Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Schéma créé le : 10/03/2021
- Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
- Version : 0.0.15
- Clé primaire :
id
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété id
Description : Identifiant unique
Exemple : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété name
Description : Nom de l'établissement
Exemple : Mairie du 3e
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété postal_code
Description : Code postal
Exemple : 75017
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété commune
Description : Nom de la commune
Exemple : Paris 17
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété numero
Description : Numero de la rue
Exemple : 15
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété voie
Description : Nom de la rue/voie
Exemple : Rue Paul Chenavard
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété lieu_dit
Description : Lieu-dit
Exemple : Le petit Marché
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété code_insee
Description : Code INSEE
Exemple : 17877
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété siret
Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Exemple : 13002526564591
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
^\d{14}$
Propriété contact_url
Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Exemple : https://site.com/contact
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Propriété site_internet
Description : Site internet de l'établissement
Exemple : https://site.com/
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Propriété longitude
Description : Coordonnées GPS: longitude
Exemple : 2.352222
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Propriété latitude
Description : Coordonnées GPS: latitude
Exemple : 48.856613
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Activité - Propriété activite
Description : Domaine d'activité de l'ERP
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence
Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence
Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_stable
Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur
Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches
Description : Combien y'a t'il de marches ?
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant
Exemple : ["montant", "descendant"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Exemple : ["aucune", "fixe", "amovible"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence
Description : Le chemin est en pente
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte
Description : Difficulté de la pente. Valeurs possibles: légère -> Légère, importante -> Importante
Exemple : ["l\u00e9g\u00e8re", "importante"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- légère
- importante
Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur
Description : Longueur de la pente. Valeurs possibles: courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres
Exemple : ["courte", "moyenne", "longue"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- courte
- moyenne
- longue
Dévers - Propriété cheminement_ext_devers
Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles: aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important
Exemple : ["aucun", "l\u00e9ger", "important"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- léger
- important
Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage
Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement
Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage
Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée vitrée - Propriété entree_vitree
Description : La porte d'entrée est vitrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie
Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied
Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété entree_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété entree_marches_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété entree_marches_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Exemple : ["aucune", "fixe", "amovible"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant
Exemple : ["montant", "descendant"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel
Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type
Description : Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles: bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone
Exemple : ["bouton", "interphone", "visiophone"]
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore
Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine
Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini
Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr
Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence
Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre
Description : Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles: battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour
Exemple : ["battante", "coulissante", "tourniquet", "tambour"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- battante
- coulissante
- tourniquet
- tambour
Type de porte - Propriété entree_porte_type
Description : Type de porte. Valeurs possibles: manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique
Exemple : ["manuelle", "automatique"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- manuelle
- automatique
Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite
Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels
Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles: aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés
Exemple : ["aucun", "form\u00e9s", "non-form\u00e9s"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- formés
- non-formés
Audiodescription - Propriété accueil_audiodescription_presence
Description : L'établissement propose l'audiodescription
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type d'équipements pour l'audiodescription - Propriété accueil_audiodescription
Description : Équipements disponibles. Valeurs possibles: avec_équipement_permanent -> avec équipement permanent, casques et boîtiers disponibles à l’accueil, avec_app -> avec équipement permanent nécessitant le téléchargement d'une application sur smartphone, avec_équipement_occasionnel -> avec équipement occasionnel selon la programmation, sans_équipement -> sans équipement, audiodescription audible par toute la salle (selon la programmation)
Exemple : ["avec_\u00e9quipement_permanent", "avec_app", "avec_\u00e9quipement_occasionnel", "sans_\u00e9quipement"]
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence
Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants
Description : Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles: bim -> boucle à induction magnétique fixe, bmp -> boucle à induction magnétique portative, lsf -> langue des signes française (LSF), lpc -> langue française parlée complétée (LFPC), sts -> sous-titrage ou transcription simultanée, autres -> autres
Exemple : ["bim", "bmp", "lsf", "lpc", "sts", "autres"]
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches
Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible
Exemple : ["aucune", "fixe", "amovible"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant
Exemple : ["montant", "descendant"]
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Nombre de chambres accessibles à une personne en fauteuil roulant - Propriété accueil_chambre_nombre_accessibles
Description : Nombre de chambres accessibles à une personne en fauteuil roulant
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Douche accessible - Propriété accueil_chambre_douche_plain_pied
Description : La douche est à l'italienne ou équipée d'un bac extra plat
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Siège de douche - Propriété accueil_chambre_douche_siege
Description : La douche est équipée d'un siège de douche
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Douche sécurisée - Propriété accueil_chambre_douche_barre_appui
Description : La douche est équipée d'une barre d'appui horizontale
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Toilette sécurisé - Propriété accueil_chambre_sanitaires_barre_appui
Description : Le toilette est équipé d'une barre d'appui horizontale
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Toilette accessible - Propriété accueil_chambre_sanitaires_espace_usage
Description : Le toilette dispose d'un espace d'usage à côté de la cuvette
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Visibilité des numéros de chambres - Propriété accueil_chambre_numero_visible
Description : Les numéros de chambres sont repérables et en relief
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Equipement d'alerte adapté - Propriété accueil_chambre_equipement_alerte
Description : L'établissement dispose d'un ou plusieurs équipements d'alerte par flash lumineux ou vibration
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Accompagnement spécifique - Propriété accueil_chambre_accompagnement
Description : Il est proposé un accompagnement personnalisé pour présenter la chambre à un client en situation de handicap, notamment aveugle ou malvoyant
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement
Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires - Propriété sanitaires_presence
Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes
Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Marques ou labels - Propriété labels
Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement. Valeurs possibles: autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap, handiplage -> Handiplage
Exemple : ["autre", "dpt", "mobalib", "th", "handiplage"]
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap
Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels. Valeurs possibles: auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel
Exemple : ["auditif", "mental", "moteur", "visuel"]
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Registre - Propriété registre_url
Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Exemple : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Conformité - Propriété conformite
Description : L'établissement a été déclaré conforme à la réglementation
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen