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République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
acceslibre
Schéma des données d'accessibilité des ERPs
Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Schéma créé le : 10/03/2021
- Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
- Version : 0.0.14
- Clé primaire :
id
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété id
Description : Identifiant unique
Exemple : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété name
Description : Nom de l'établissement
Exemple : Mairie du 3e
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété postal_code
Description : Code postal
Exemple : 75017
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété commune
Description : Nom de la commune
Exemple : Paris 17
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété numero
Description : Numero de la rue
Exemple : 15
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété voie
Description : Nom de la rue/voie
Exemple : Rue Paul Chenavard
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété lieu_dit
Description : Lieu-dit
Exemple : Le petit Marché
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété code_insee
Description : Code INSEE
Exemple : 17877
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété siret
Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Exemple : 13002526564591
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
^\d{14}$
Propriété contact_url
Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Exemple : https://site.com/contact
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété site_internet
Description : Site internet de l'établissement
Exemple : https://site.com/
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété longitude
Description : Coordonnées GPS: longitude
Exemple : 2.352222
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Propriété latitude
Description : Coordonnées GPS: latitude
Exemple : 48.856613
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Activité - Propriété activite
Description : Domaine d'activité de l'ERP
Exemple : Mairie
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
AccessoiresAccompagnement personnes ageesAccrobrancheAchat orAdministration publiqueAéroportAfpaAgence départementale d'information sur le logementAgence de publicitéAgence de travail temporaireAgence de voyageAgence immobilièreAgence matrimonialeAgence postaleAide à la personneAide sociale à l'enfance : action éducativeAmbulancesAménagement maison : cuisine salle de bain salonAnesthésieAnimalerieAntiquaireApiculteurAquariumArchitecteArèneArmurerie coutellerieArtArtisanatArts de la tableAssociationAssociation aide aux victimesAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapéesAssuranceAthlétismeAudio prothésisteAuditorium et salle de conférenceAuto écoleAutreAutres établissements pour adultes et familles en difficultéAvocatBanques, caisses d'épargneBarbierBar tabacBâtiment d'accueilBazarBibliothèque médiathèqueBien-êtreBijouterie joaillerieBiscuiterieBlanchisserie teinturerieBoucherie / commerce de viandeBoulangerieBoulangerie PâtisserieBoulodromeBoutique de mariageBowlingBricolage, matériaux, travauxBrocanteBrûlerieBureau de douaneBureau de posteCafé, bar, brasserieCafés et thésCaisse d'allocations familiales (caf)Camping caravaningCantineCardiologieCarrosserieCasinoCaviste / commerce de détail de boissonsCentrale nucléaireCentre commercialCentre culturelCentre de gestion de la fonction publique territorialeCentre de loisirsCentre de protection maternelle et infantile (pmi)Centre de ressources et d'informationCentre de vacancesCentre de vaccinationCentre d'examenCentre d’information et d’orientationCentre d'information sur les droits des femmes et des famillesCentre équestreCentre médicalCentre national de la fonction publique territorialeCentre religieuxCentre socialChambre agricultureChambre de commerce et d'industrieChambre metierChambres d'hôtes, gîte, pensionChapeaux et couvre-chefsCharcuterieChâteauChaussuresChenil, fourrièreChirurgieChirurgien dentisteChocolatierCigarette électroniqueCimetièreCinémaCircuit sportif deux roues / voitureCliniqueCoiffureCollectivité territorialeCollègeCommerceCommerce automobileCommerce bioCommissariat de PoliceCommission conciliationCommunauté de communesComptable expert-comptableConcessionnaire automobileConfiserieConservatoire et école de musiqueConstruction de maisons, immeublesContrôle technique autoCoopérative agricoleCordonnerie serrurerieCourtierCoworkingCrècheCrèmerie FromagerieCure thermaleCycle vente et entretienCyclismeDéchetterieDécoration DesignDéménageurDermatologie vénéréologieDirection départementale de la protection des populationsDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsDiscothèqueDisquaireDistribution spécialisée / commerce de grosDroguerieEcole de danseÉcole élémentaireÉcole maternelleÉcole primaire (regroupement maternelle et élémentaire)EHPADÉlectricienÉlectroménager et matériel audio-vidéoEmploi, formationEncadreur enlumineurEndocrinologueÉpicerieEpicerie fineÉquipements du foyerEquipement sportifErgothérapeuteEspace collaboratifEspace numériqueEspace vert et naturelEtablissement de préventionÉtablissement de santéÉtablissement militaireEtablissement pénitentiaireFédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueFleuristeFriperieFruits et légumesGalerie d'artGarage automobileGarderieGare avec desserte train à grande vitesse (TAGV)Gare routièreGare sans desserte train à grande vitesse (TAGV)Gastro-entérologie hépatologieGendarmerieGéomètreGlacierGreffe des associationsGuichet france servicesGymnaseGynécologieHématologieHerboristerie naturopathieHôpitalHorlogerieHôtelHôtel restaurantHuissierHypermarchéHypnothérapeuteImmobilierImprimerie photocopie reliureInfirmierInformation TouristiqueInformatiqueInstitut de formationInstruments et matériel de musiqueJardin botanique et/ou zoologiqueJardinerieJeux jouetsJeux vidéoKaraokéKiosque (théâtre, pizza, journaux)Laboratoire d'analyse médicaleLaverieLibrairieLieu de culteLieu de visiteLingerie sous-vêtementsLiterieLocation articles loisirs et sportLocation de matérielsLocation véhiculesLoisirs créatifsLuminaireLycéeMagasin de bois de chauffageMagasin de cbdMagasin de souvenirsMagasin de tissusMairieMaison départementale des personnes handicapéesMaison de santé ou centre de santéMaison de services au publicMarchéMaroquinerie sellerie articles de voyageMassagesMasseur kinésithérapeuteMatériel de pêcheMédecine du travailMédecin généralisteMenuiserie, ébénisterieMercerieMeubles ameublementMission d'accueil et d'information des associationsMission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunesMonument historiqueMotocycle vente et entretienMuséeMusiqueNeurologieNotaireNumériqueOffice du tourismeOpéraOphtalmologieOpticienOrdre des avocatsOrganisation patronale, professionnelle, syndicaleOrganisme de conseilOrthodontieOrthopédieOrthophonieOrthoptieOstéopathieOto-rhino-laryngologiePapeterie, presse, journauxParcParc d’attractionParc des expositionsParfumerie beautéParking & stationnementPatinoirePâtisseriePédiatriePédicure-podologuePépinièrePersonnes âgées : foyer restaurantPersonnes âgées : hébergementPharmaciePhotographiePiscinePlagePlateaux et terrains de jeux extérieursPlomberie, chauffagePneumologiePoint accueil numeriquePoint conseil budgetPoint d'information local dédié aux personnes âgéesPoint information jeunessePoint justicePoissonnerie / commerce de poissons, crustacés et mollusquesPompes funèbresPortPoterie verrerie céramiquePressing, nettoyagePrimeurProduits de terroirProduits surgelésProfession libéralePsychologie, PsychiatriePsychomotricienPuéricultureRadiodiagnostic et imagerie médicaleRefuge animalierRempailleur tapissier chaises fauteuilsRéparation auto et de matériel agricoleRésidence, foyerRessourcerieRestaurantRestaurant scolaireRestauration rapideRetoucheRetraiteRevêtements murs et solsRhumatologieSage-femmeSalle de combatSalle de concertSalle de danseSalle de jeuxSalle de réceptionSalle des fêtesSalle de spectacleSalle multisportsSalle non spécialiséeSalles de remise en formeSalle spécialiséeSalon de théSécurité sociale, mutuelle santéService ou aide à domicileServices techniquesSex shopSkateparkSoins de beautéSophrologueSpaSports et loisirsSports nautiquesStadeStation lavage autoStation serviceStomatologieSupéretteSupermarchéSyndic, gérance immoTabacTatouage PiercingTaxiTaxidermieTéléphonieTennisTextile hors habillementThalassothérapieThéâtreToilettes publiquesToiletteurTraiteurTransportTrésorerieTribunalUniversité ou école supérieureUrologieVente à distanceVente d'articles de sportVente de matériel et équipement industrielsVente de matériel médicalVente de matériel pour piscineVêtementsVétérinaire
Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence
Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence
Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_stable
Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur
Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches
Description : Combien y'a t'il de marches ?
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montantdescendant
Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucunefixeamovible
Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence
Description : Le chemin est en pente
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte
Description : Difficulté de la pente. Valeurs possibles : légère -> Légère, importante -> Importante.
Exemple : importante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
légèreimportante
Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur
Description : Longueur de la pente. Valeurs possibles : courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres.
Exemple : moyenne
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
courtemoyennelongue
Dévers - Propriété cheminement_ext_devers
Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles : aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important.
Exemple : important
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucunlégerimportant
Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage
Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement
Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage
Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée vitrée - Propriété entree_vitree
Description : La porte d'entrée est vitrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie
Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied
Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété entree_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété entree_marches_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété entree_marches_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucunefixeamovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montantdescendant
Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel
Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type
Description : Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles : bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone.
Exemple : ['bouton', 'visiophone']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore
Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine
Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini
Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr
Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence
Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre
Description : Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles : battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour.
Exemple : coulissante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
battantecoulissantetourniquettambour
Type de porte - Propriété entree_porte_type
Description : Type de porte. Valeurs possibles : manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique.
Exemple : automatique
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
manuelleautomatique
Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite
Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels
Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles : aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés.
Exemple : non-formés
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucunformésnon-formés
Audiodescription - Propriété accueil_audiodescription_presence
Description : L'établissement propose l'audiodescription.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements pour l'audiodescription - Propriété accueil_audiodescription
Description : Équipements disponibles
Exemple : ['app', 'avec_équipement_occasionnel']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence
Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants
Description : Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles : bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres.
Exemple : ['bim', 'bmp']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches
Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : fixe
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucunefixeamovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montantdescendant
Nombre de chambres accessibles à une personne en fauteuil roulant - Propriété accueil_chambre_nombre_accessibles
Description : Nombre de chambres accessibles à une personne en fauteuil roulant.
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Douche accessible - Propriété accueil_chambre_douche_plain_pied
Description : La douche est à l'italienne ou équipée d'un bac extra plat.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Siège de douche - Propriété accueil_chambre_douche_siege
Description : La douche est équipée d'un siège de douche.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Douche sécurisée - Propriété accueil_chambre_douche_barre_appui
Description : La douche est équipée d'une barre d'appui horizontale.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Toilette sécurisé - Propriété accueil_chambre_sanitaires_barre_appui
Description : Le toilette est équipé d'une barre d'appui horizontale.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Toilette accessible - Propriété accueil_chambre_sanitaires_espace_usage
Description : Le toilette dispose d'un espace d'usage à côté de la cuvette.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Visibilité des numéros de chambres - Propriété accueil_chambre_numero_visible
Description : Les numéros de chambres sont repérables et en relief.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Equipement d'alerte adapté - Propriété accueil_chambre_equipement_alerte
Description : L'établissement dispose d'un ou plusieurs équipements d'alerte par flash lumineux ou vibration.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Accompagnement spécifique - Propriété accueil_chambre_accompagnement
Description : Il est proposé un accompagnement personnalisé pour présenter la chambre à un client en situation de handicap, notamment aveugle ou malvoyant.
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement
Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires - Propriété sanitaires_presence
Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes
Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Marques ou labels - Propriété labels
Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement. Valeurs possibles : autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap.
Exemple : ['mobalib', 'th']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap
Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels. Valeurs possibles : auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel.
Exemple : ['moteur', 'visuel']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Registre - Propriété registre_url
Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Exemple : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Conformité - Propriété conformite
Description : L'établissement a été déclaré conforme à la réglementation
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen