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République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
acceslibre
Schéma des données d'accessibilité des ERPs
Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Schéma créé le : 10/03/2021
- Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
- Version : 0.0.10
- Clé primaire :
id
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété id
Description : Identifiant unique
Exemple : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété name
Description : Nom de l'établissement
Exemple : Mairie du 3e
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété postal_code
Description : Code postal
Exemple : 75017
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété commune
Description : Nom de la commune
Exemple : Paris 17
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété numero
Description : Numero de la rue
Exemple : 15
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété voie
Description : Nom de la rue/voie
Exemple : Rue Paul Chenavard
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété lieu_dit
Description : Lieu-dit
Exemple : Le petit Marché
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété code_insee
Description : Code INSEE
Exemple : 17877
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété siret
Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Exemple : 13002526564591
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
^\d{14}$
Propriété contact_url
Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Exemple : https://site.com/contact
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Propriété site_internet
Description : Site internet de l'établissement
Exemple : https://site.com/
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Propriété longitude
Description : Coordonnées GPS: longitude
Exemple : 2.352222
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Propriété latitude
Description : Coordonnées GPS: latitude
Exemple : 48.856613
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Activité - Propriété activite
Description : Domaine d'activité de l'ERP
Exemple : Mairie
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
Accessoires
Accrobranche
Achat or
Administration publique
Aéroport
Agence de travail temporaire
Agence de voyage
Agence immobilière
Agence postale
Aide à la personne
Aide sociale à l'enfance : action éducative
Ambulances
Aménagement maison : cuisine salle de bain salon
Animalerie
Antiquaire
Apiculteur
Architecte
Armurerie coutellerie
Art
Artisanat
Assurance
Athlétisme
Audio prothésiste
Auditorium et salle de conférence
Auto école
Autres établissements pour adultes et familles en difficulté
Avocat
Banques, caisses d'épargne
Bar tabac
Barbier
Bâtiment d'accueil
Bazar
Bibliothèque médiathèque
Bien-être
Bijouterie joaillerie
Blanchisserie teinturerie
Boucherie / commerce de viande
Boulangerie
Boulangerie Pâtisserie
Boulodrome
Bowling
Bricolage aménagement
Brocante
Brûlerie
Bureau de poste
Café, bar, brasserie
Cafés et thés
Camping caravaning
Cantine
Cardiologie
Carrosserie
Caviste / commerce de détail de boissons
Centre commercial
Centre culturel
Centre de loisirs
Centre de vacances
Centre de vaccination
Centre équestre
Centre médical
Centre religieux
Chambres d'hôtes, gîte, pension
Chapeaux et couvre-chefs
Charcuterie
Chaussures
Chirurgien dentiste
Chocolatier
Cigarette électronique
Cimetière
Cinéma
Clinique
Coiffure
Collège
Commerce automobile
Commissariat de Police
Comptable expert-comptable
Concessionnaire automobile
Confiserie
Conservatoire
Contrôle technique auto
Cordonnerie serrurerie
Crèche
Crèmerie Fromagerie
Cure thermale
Cycle vente et entretien
Cyclisme
Décoration Design
Dermatologie vénéréologie
Disquaire
Droguerie
EHPAD
École élémentaire
École maternelle
École primaire (regroupement maternelle et élémentaire)
Électricien
Électroménager et matériel audio-vidéo
Encadreur enlumineur
Épicerie
Epicerie fine
Équipements du foyer
Ergothérapeute
Espace vert
Établissement de santé
Établissement militaire
Fleuriste
Friperie
Fruits et légumes
Galerie d'art
Garage automobile
Gare avec desserte train à grande vitesse (TAGV)
Gare routière
Gare sans desserte train à grande vitesse (TAGV)
Gastro-entérologie hépatologie
Gendarmerie
Glacier
Gymnase
Gynécologie
Herboristerie naturopathie
Hôpital
Horlogerie
Hôtel
Hôtel restaurant
Huissier
Hypermarché
Imprimerie photocopie reliure
Infirmier
Information Touristique
Informatique
Instituts de formation
Instruments et matériel de musique
Jardin botanique et/ou zoologique
Jardinerie
Jeux jouets
Laboratoire d'analyse médicale
Laverie
Librairie
Lieu de culte
Lieu de visite
Lingerie sous-vêtements
Literie
Location articles loisirs et sport
Location de matériels
Location véhicules
Loisirs créatifs
Luminaire
Lycée
Magasin de bois de chauffage
Magasin de tissus
Mairie
Maison de santé ou centre de santé
Marché
Maroquinerie sellerie articles de voyage
Massages
Masseur kinésithérapeute
Médecin généraliste
Menuiserie, ébénisterie
Mercerie
Meubles ameublement
Motocycle vente et entretien
Musée
Notaire
Office du tourisme
Ophtalmologie
Opticien
Organisation patronale, professionnelle, syndicale
Organisme de conseil
Orthodontie
Orthopédie
Orthophonie
Orthoptie
Ostéopathie
Oto-rhino-laryngologie
Papeterie, presse, journaux
Parc d’attraction
Parfumerie beauté
Parking & stationnement
Patinoire
Pâtisserie
Pédiatrie
Pédicure-podologue
Pépinière
Personnes âgées : foyer restaurant
Personnes âgées : hébergement
Pharmacie
Photographie
Piscine
Plateaux et terrains de jeux extérieurs
Plomberie, chauffage
Pneumologie
Poissonnerie / commerce de poissons, crustacés et mollusques
Pompes funèbres
Port
Poterie verrerie céramique
Pressing, nettoyage
Primeur
Produits de terroir
Produits surgelés
Psychologie, Psychiatrie
Psychomotricien
Puériculture
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Rempailleur tapissier chaises fauteuils
Réparation auto et de matériel agricole
Restaurant
Restaurant scolaire
Restauration rapide
Retouche
Revêtements murs et sols
Rhumatologie
Sage-femme
Salle de combat
Salle de danse
Salle de jeux
Salle de spectacle
Salle des fêtes
Salle multisports
Salle non spécialisée
Salle spécialisée
Salles de remise en forme
Salon de thé
Service ou aide à domicile
Sex shop
Skatepark
Soins de beauté
Spa
Sports et loisirs
Sports nautiques
Stade
Station lavage auto
Station service
Stomatologie
Supérette
Supermarché
Tabac
Tatouage Piercing
Téléphonie
Tennis
Textile hors habillement
Théâtre
Toilettes publiques
Toiletteur
Traiteur
Université ou école supérieure
Urologie
Vente à distance
Vente / location d’articles de sport
Vêtements
Vétérinaire
courtier
hypnothérapeute
plage
syndic, gérance immo
Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence
Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence
Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_stable
Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur
Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches
Description : Combien y'a t'il de marches ?
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montant
descendant
Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucune
fixe
amovible
Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence
Description : Le chemin est en pente
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte
Description : Difficulté de la pente. Valeurs possibles : légère -> Légère, importante -> Importante.
Exemple : importante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
légère
importante
Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur
Description : Longueur de la pente. Valeurs possibles : courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres.
Exemple : moyenne
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
courte
moyenne
longue
Dévers - Propriété cheminement_ext_devers
Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles : aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important.
Exemple : important
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucun
léger
important
Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage
Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement
Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage
Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée vitrée - Propriété entree_vitree
Description : La porte d'entrée est vitrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie
Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied
Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété entree_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété entree_marches_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété entree_marches_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucune
fixe
amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montant
descendant
Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel
Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type
Description : Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles : bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone.
Exemple : ['bouton', 'visiophone']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore
Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine
Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini
Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr
Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence
Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre
Description : Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles : battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour.
Exemple : coulissante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
battante
coulissante
tourniquet
tambour
Type de porte - Propriété entree_porte_type
Description : Type de porte. Valeurs possibles : manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique.
Exemple : automatique
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
manuelle
automatique
Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite
Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels
Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles : aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés.
Exemple : non-formés
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucun
formés
non-formés
Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence
Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants
Description : Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles : bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres.
Exemple : ['bim', 'bmp']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches
Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : fixe
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
aucune
fixe
amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
montant
descendant
Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement
Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires - Propriété sanitaires_presence
Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes
Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Marques ou labels - Propriété labels
Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement. Valeurs possibles : autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap.
Exemple : ['mobalib', 'th']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap
Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels. Valeurs possibles : auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel.
Exemple : ['moteur', 'visuel']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Registre - Propriété registre_url
Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Exemple : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri
)
Conformité - Propriété conformite
Description : Statut réglementaire de conformité de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen