Donnez votre avis sur schema.data.gouv.fr en répondant à cette enquête
République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
acceslibre
Schéma des données d'accessibilité des ERPs
Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Schéma créé le : 10/03/2021
- Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
- Version : 0.0.10
- Clé primaire :
id
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété id
Description : Identifiant unique
Exemple : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété name
Description : Nom de l'établissement
Exemple : Mairie du 3e
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété postal_code
Description : Code postal
Exemple : 75017
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété commune
Description : Nom de la commune
Exemple : Paris 17
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété numero
Description : Numero de la rue
Exemple : 15
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété voie
Description : Nom de la rue/voie
Exemple : Rue Paul Chenavard
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété lieu_dit
Description : Lieu-dit
Exemple : Le petit Marché
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété code_insee
Description : Code INSEE
Exemple : 17877
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Propriété siret
Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Exemple : 13002526564591
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
^\d{14}$
Propriété contact_url
Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Exemple : https://site.com/contact
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété site_internet
Description : Site internet de l'établissement
Exemple : https://site.com/
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété longitude
Description : Coordonnées GPS: longitude
Exemple : 2.352222
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Propriété latitude
Description : Coordonnées GPS: latitude
Exemple : 48.856613
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Activité - Propriété activite
Description : Domaine d'activité de l'ERP
Exemple : Mairie
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Accessoires
- Accrobranche
- Achat or
- Administration publique
- Aéroport
- Agence de travail temporaire
- Agence de voyage
- Agence immobilière
- Agence postale
- Aide à la personne
- Aide sociale à l'enfance : action éducative
- Ambulances
- Aménagement maison : cuisine salle de bain salon
- Animalerie
- Antiquaire
- Apiculteur
- Architecte
- Armurerie coutellerie
- Art
- Artisanat
- Assurance
- Athlétisme
- Audio prothésiste
- Auditorium et salle de conférence
- Auto école
- Autres établissements pour adultes et familles en difficulté
- Avocat
- Banques, caisses d'épargne
- Bar tabac
- Barbier
- Bâtiment d'accueil
- Bazar
- Bibliothèque médiathèque
- Bien-être
- Bijouterie joaillerie
- Blanchisserie teinturerie
- Boucherie / commerce de viande
- Boulangerie
- Boulangerie Pâtisserie
- Boulodrome
- Bowling
- Bricolage aménagement
- Brocante
- Brûlerie
- Bureau de poste
- Café, bar, brasserie
- Cafés et thés
- Camping caravaning
- Cantine
- Cardiologie
- Carrosserie
- Caviste / commerce de détail de boissons
- Centre commercial
- Centre culturel
- Centre de loisirs
- Centre de vacances
- Centre de vaccination
- Centre équestre
- Centre médical
- Centre religieux
- Chambres d'hôtes, gîte, pension
- Chapeaux et couvre-chefs
- Charcuterie
- Chaussures
- Chirurgien dentiste
- Chocolatier
- Cigarette électronique
- Cimetière
- Cinéma
- Clinique
- Coiffure
- Collège
- Commerce automobile
- Commissariat de Police
- Comptable expert-comptable
- Concessionnaire automobile
- Confiserie
- Conservatoire
- Contrôle technique auto
- Cordonnerie serrurerie
- Crèche
- Crèmerie Fromagerie
- Cure thermale
- Cycle vente et entretien
- Cyclisme
- Décoration Design
- Dermatologie vénéréologie
- Disquaire
- Droguerie
- EHPAD
- École élémentaire
- École maternelle
- École primaire (regroupement maternelle et élémentaire)
- Électricien
- Électroménager et matériel audio-vidéo
- Encadreur enlumineur
- Épicerie
- Epicerie fine
- Équipements du foyer
- Ergothérapeute
- Espace vert
- Établissement de santé
- Établissement militaire
- Fleuriste
- Friperie
- Fruits et légumes
- Galerie d'art
- Garage automobile
- Gare avec desserte train à grande vitesse (TAGV)
- Gare routière
- Gare sans desserte train à grande vitesse (TAGV)
- Gastro-entérologie hépatologie
- Gendarmerie
- Glacier
- Gymnase
- Gynécologie
- Herboristerie naturopathie
- Hôpital
- Horlogerie
- Hôtel
- Hôtel restaurant
- Huissier
- Hypermarché
- Imprimerie photocopie reliure
- Infirmier
- Information Touristique
- Informatique
- Instituts de formation
- Instruments et matériel de musique
- Jardin botanique et/ou zoologique
- Jardinerie
- Jeux jouets
- Laboratoire d'analyse médicale
- Laverie
- Librairie
- Lieu de culte
- Lieu de visite
- Lingerie sous-vêtements
- Literie
- Location articles loisirs et sport
- Location de matériels
- Location véhicules
- Loisirs créatifs
- Luminaire
- Lycée
- Magasin de bois de chauffage
- Magasin de tissus
- Mairie
- Maison de santé ou centre de santé
- Marché
- Maroquinerie sellerie articles de voyage
- Massages
- Masseur kinésithérapeute
- Médecin généraliste
- Menuiserie, ébénisterie
- Mercerie
- Meubles ameublement
- Motocycle vente et entretien
- Musée
- Notaire
- Office du tourisme
- Ophtalmologie
- Opticien
- Organisation patronale, professionnelle, syndicale
- Organisme de conseil
- Orthodontie
- Orthopédie
- Orthophonie
- Orthoptie
- Ostéopathie
- Oto-rhino-laryngologie
- Papeterie, presse, journaux
- Parc d’attraction
- Parfumerie beauté
- Parking & stationnement
- Patinoire
- Pâtisserie
- Pédiatrie
- Pédicure-podologue
- Pépinière
- Personnes âgées : foyer restaurant
- Personnes âgées : hébergement
- Pharmacie
- Photographie
- Piscine
- Plateaux et terrains de jeux extérieurs
- Plomberie, chauffage
- Pneumologie
- Poissonnerie / commerce de poissons, crustacés et mollusques
- Pompes funèbres
- Port
- Poterie verrerie céramique
- Pressing, nettoyage
- Primeur
- Produits de terroir
- Produits surgelés
- Psychologie, Psychiatrie
- Psychomotricien
- Puériculture
- Radiodiagnostic et imagerie médicale
- Rempailleur tapissier chaises fauteuils
- Réparation auto et de matériel agricole
- Restaurant
- Restaurant scolaire
- Restauration rapide
- Retouche
- Revêtements murs et sols
- Rhumatologie
- Sage-femme
- Salle de combat
- Salle de danse
- Salle de jeux
- Salle de spectacle
- Salle des fêtes
- Salle multisports
- Salle non spécialisée
- Salle spécialisée
- Salles de remise en forme
- Salon de thé
- Service ou aide à domicile
- Sex shop
- Skatepark
- Soins de beauté
- Spa
- Sports et loisirs
- Sports nautiques
- Stade
- Station lavage auto
- Station service
- Stomatologie
- Supérette
- Supermarché
- Tabac
- Tatouage Piercing
- Téléphonie
- Tennis
- Textile hors habillement
- Théâtre
- Toilettes publiques
- Toiletteur
- Traiteur
- Université ou école supérieure
- Urologie
- Vente à distance
- Vente / location d’articles de sport
- Vêtements
- Vétérinaire
- courtier
- hypnothérapeute
- plage
- syndic, gérance immo
Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence
Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence
Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_stable
Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur
Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches
Description : Combien y'a t'il de marches ?
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence
Description : Le chemin est en pente
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte
Description : Difficulté de la pente. Valeurs possibles : légère -> Légère, importante -> Importante.
Exemple : importante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- légère
- importante
Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur
Description : Longueur de la pente. Valeurs possibles : courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres.
Exemple : moyenne
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- courte
- moyenne
- longue
Dévers - Propriété cheminement_ext_devers
Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles : aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important.
Exemple : important
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- léger
- important
Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage
Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement
Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage
Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée vitrée - Propriété entree_vitree
Description : La porte d'entrée est vitrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie
Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied
Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété entree_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété entree_marches_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété entree_marches_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel
Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type
Description : Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles : bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone.
Exemple : ['bouton', 'visiophone']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore
Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine
Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini
Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr
Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence
Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre
Description : Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles : battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour.
Exemple : coulissante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- battante
- coulissante
- tourniquet
- tambour
Type de porte - Propriété entree_porte_type
Description : Type de porte. Valeurs possibles : manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique.
Exemple : automatique
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- manuelle
- automatique
Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite
Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels
Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles : aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés.
Exemple : non-formés
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- formés
- non-formés
Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence
Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants
Description : Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles : bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres.
Exemple : ['bim', 'bmp']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches
Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Exemple : fixe
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Exemple : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement
Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires - Propriété sanitaires_presence
Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes
Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Marques ou labels - Propriété labels
Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement. Valeurs possibles : autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap.
Exemple : ['mobalib', 'th']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap
Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels. Valeurs possibles : auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel.
Exemple : ['moteur', 'visuel']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Registre - Propriété registre_url
Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Exemple : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Conformité - Propriété conformite
Description : Statut réglementaire de conformité de l'établissement
Exemple : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen