République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
acceslibre
Schéma des données d'accessibilité des ERPs
Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Schéma créé le : 03/10/21
- Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
- Version : 0.0.10
- Clé primaire :
id
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété id
Description : Identifiant unique
Ex : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété name
Description : Nom de l'établissement
Ex : Mairie du 3e
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété postal_code
Description : Code postal
Ex : 75017
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété commune
Description : Nom de la commune
Ex : Paris 17
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété numero
Description : Numero de la rue
Ex : 15
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété voie
Description : Nom de la rue/voie
Ex : Rue Paul Chenavard
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété lieu_dit
Description : Lieu-dit
Ex : Le petit Marché
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété code_insee
Description : Code INSEE
Ex : 17877
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Propriété siret
Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Ex : 13002526564591
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
^\d{14}$
Propriété contact_url
Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Ex : https://site.com/contact
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété site_internet
Description : Site internet de l'établissement
Ex : https://site.com/
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Propriété longitude
Description : Coordonnées GPS: longitude
Ex : 2.352222
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Propriété latitude
Description : Coordonnées GPS: latitude
Ex : 48.856613
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
Activité - Propriété activite
Description : Domaine d'activité de l'ERP
Ex : Mairie
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Accessoires
- Accrobranche
- Achat or
- Administration publique
- Aéroport
- Agence de travail temporaire
- Agence de voyage
- Agence immobilière
- Agence postale
- Aide à la personne
- Aide sociale à l'enfance : action éducative
- Ambulances
- Aménagement maison : cuisine salle de bain salon
- Animalerie
- Antiquaire
- Apiculteur
- Architecte
- Armurerie coutellerie
- Art
- Artisanat
- Assurance
- Athlétisme
- Audio prothésiste
- Auditorium et salle de conférence
- Auto école
- Autres établissements pour adultes et familles en difficulté
- Avocat
- Banques, caisses d'épargne
- Bar tabac
- Barbier
- Bâtiment d'accueil
- Bazar
- Bibliothèque médiathèque
- Bien-être
- Bijouterie joaillerie
- Blanchisserie teinturerie
- Boucherie / commerce de viande
- Boulangerie
- Boulangerie Pâtisserie
- Boulodrome
- Bowling
- Bricolage aménagement
- Brocante
- Brûlerie
- Bureau de poste
- Café, bar, brasserie
- Cafés et thés
- Camping caravaning
- Cantine
- Cardiologie
- Carrosserie
- Caviste / commerce de détail de boissons
- Centre commercial
- Centre culturel
- Centre de loisirs
- Centre de vacances
- Centre de vaccination
- Centre équestre
- Centre médical
- Centre religieux
- Chambres d'hôtes, gîte, pension
- Chapeaux et couvre-chefs
- Charcuterie
- Chaussures
- Chirurgien dentiste
- Chocolatier
- Cigarette électronique
- Cimetière
- Cinéma
- Clinique
- Coiffure
- Collège
- Commerce automobile
- Commissariat de Police
- Comptable expert-comptable
- Concessionnaire automobile
- Confiserie
- Conservatoire
- Contrôle technique auto
- Cordonnerie serrurerie
- Crèche
- Crèmerie Fromagerie
- Cure thermale
- Cycle vente et entretien
- Cyclisme
- Décoration Design
- Dermatologie vénéréologie
- Disquaire
- Droguerie
- EHPAD
- École élémentaire
- École maternelle
- École primaire (regroupement maternelle et élémentaire)
- Électricien
- Électroménager et matériel audio-vidéo
- Encadreur enlumineur
- Épicerie
- Epicerie fine
- Équipements du foyer
- Ergothérapeute
- Espace vert
- Établissement de santé
- Établissement militaire
- Fleuriste
- Friperie
- Fruits et légumes
- Galerie d'art
- Garage automobile
- Gare avec desserte train à grande vitesse (TAGV)
- Gare routière
- Gare sans desserte train à grande vitesse (TAGV)
- Gastro-entérologie hépatologie
- Gendarmerie
- Glacier
- Gymnase
- Gynécologie
- Herboristerie naturopathie
- Hôpital
- Horlogerie
- Hôtel
- Hôtel restaurant
- Huissier
- Hypermarché
- Imprimerie photocopie reliure
- Infirmier
- Information Touristique
- Informatique
- Instituts de formation
- Instruments et matériel de musique
- Jardin botanique et/ou zoologique
- Jardinerie
- Jeux jouets
- Laboratoire d'analyse médicale
- Laverie
- Librairie
- Lieu de culte
- Lieu de visite
- Lingerie sous-vêtements
- Literie
- Location articles loisirs et sport
- Location de matériels
- Location véhicules
- Loisirs créatifs
- Luminaire
- Lycée
- Magasin de bois de chauffage
- Magasin de tissus
- Mairie
- Maison de santé ou centre de santé
- Marché
- Maroquinerie sellerie articles de voyage
- Massages
- Masseur kinésithérapeute
- Médecin généraliste
- Menuiserie, ébénisterie
- Mercerie
- Meubles ameublement
- Motocycle vente et entretien
- Musée
- Notaire
- Office du tourisme
- Ophtalmologie
- Opticien
- Organisation patronale, professionnelle, syndicale
- Organisme de conseil
- Orthodontie
- Orthopédie
- Orthophonie
- Orthoptie
- Ostéopathie
- Oto-rhino-laryngologie
- Papeterie, presse, journaux
- Parc d’attraction
- Parfumerie beauté
- Parking & stationnement
- Patinoire
- Pâtisserie
- Pédiatrie
- Pédicure-podologue
- Pépinière
- Personnes âgées : foyer restaurant
- Personnes âgées : hébergement
- Pharmacie
- Photographie
- Piscine
- Plateaux et terrains de jeux extérieurs
- Plomberie, chauffage
- Pneumologie
- Poissonnerie / commerce de poissons, crustacés et mollusques
- Pompes funèbres
- Port
- Poterie verrerie céramique
- Pressing, nettoyage
- Primeur
- Produits de terroir
- Produits surgelés
- Psychologie, Psychiatrie
- Psychomotricien
- Puériculture
- Radiodiagnostic et imagerie médicale
- Rempailleur tapissier chaises fauteuils
- Réparation auto et de matériel agricole
- Restaurant
- Restaurant scolaire
- Restauration rapide
- Retouche
- Revêtements murs et sols
- Rhumatologie
- Sage-femme
- Salle de combat
- Salle de danse
- Salle de jeux
- Salle de spectacle
- Salle des fêtes
- Salle multisports
- Salle non spécialisée
- Salle spécialisée
- Salles de remise en forme
- Salon de thé
- Service ou aide à domicile
- Sex shop
- Skatepark
- Soins de beauté
- Spa
- Sports et loisirs
- Sports nautiques
- Stade
- Station lavage auto
- Station service
- Stomatologie
- Supérette
- Supermarché
- Tabac
- Tatouage Piercing
- Téléphonie
- Tennis
- Textile hors habillement
- Théâtre
- Toilettes publiques
- Toiletteur
- Traiteur
- Université ou école supérieure
- Urologie
- Vente à distance
- Vente / location d’articles de sport
- Vêtements
- Vétérinaire
- courtier
- hypnothérapeute
- plage
- syndic, gérance immo
Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence
Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence
Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr
Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence
Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_stable
Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur
Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches
Description : Combien y'a t'il de marches ?
Ex : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Ex : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Ex : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence
Description : Le chemin est en pente
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte
Description : Difficulté de la pente. Valeurs possibles : légère -> Légère, importante -> Importante.
Ex : importante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- légère
- importante
Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur
Description : Longueur de la pente. Valeurs possibles : courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres.
Ex : moyenne
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- courte
- moyenne
- longue
Dévers - Propriété cheminement_ext_devers
Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin. Valeurs possibles : aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important.
Ex : important
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- léger
- important
Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage
Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement
Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage
Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée vitrée - Propriété entree_vitree
Description : La porte d'entrée est vitrée
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie
Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied
Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété entree_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Ex : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage
Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété entree_marches_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété entree_marches_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Ex : amovible
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Ex : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel
Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type
Description : Dispositifs d'appels présents. Valeurs possibles : bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone.
Ex : ['bouton', 'visiophone']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore
Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine
Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini
Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Ex : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr
Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence
Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre
Description : Mode d'ouverture de la porte. Valeurs possibles : battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour.
Ex : coulissante
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- battante
- coulissante
- tourniquet
- tambour
Type de porte - Propriété entree_porte_type
Description : Type de porte. Valeurs possibles : manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique.
Ex : automatique
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- manuelle
- automatique
Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite
Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels
Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées. Valeurs possibles : aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés.
Ex : non-formés
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucun
- formés
- non-formés
Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence
Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants
Description : Équipements ou prestations disponibles. Valeurs possibles : bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres.
Ex : ['bim', 'bmp']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied
Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur
Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches
Description : Nombre de marches de l'escalier
Ex : 0
- Valeur optionnelle
- Type : nombre entier
Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches
Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante
Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe
Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible. Valeurs possibles : aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible.
Ex : fixe
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- aucune
- fixe
- amovible
Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches
Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier. Valeurs possibles : montant -> Montant, descendant -> Descendant.
Ex : descendant
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- montant
- descendant
Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement
Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires - Propriété sanitaires_presence
Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes
Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen
Marques ou labels - Propriété labels
Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement. Valeurs possibles : autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap.
Ex : ['mobalib', 'th']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap
Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels. Valeurs possibles : auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel.
Ex : ['moteur', 'visuel']
- Valeur optionnelle
- Type : liste
Registre - Propriété registre_url
Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Ex : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères (format
uri)
Conformité - Propriété conformite
Description : Statut réglementaire de conformité de l'établissement
Ex : True
- Valeur optionnelle
- Type : booléen