République
Française
schema.data.gouv.fr
Référentiel de schémas de données publiques
Registre d'entrée d'archives
Spécification du standard national des registres d'entrée d'archives
- Auteur : Datactivist pour l'Association des Archivistes Français (AAF) et le service interministériel des Archives de France (SIAF)
- Schéma créé le : 17/12/2020
- Site web : https://github.com/Archivistes75/registre_entrees
- Version : 0.3.1
Modèle de données
Liste des propriétés
Propriété | Type | Obligatoire |
---|---|---|
ID | chaîne de caractères | Oui |
nomArch | chaîne de caractères | Oui |
coteArch | chaîne de caractères | Non |
dateEntree | date (format default ) | Oui |
statutJur | chaîne de caractères | Oui |
modeEntree | chaîne de caractères | Oui |
orgaVers | chaîne de caractères | Non |
servVers | chaîne de caractères | Non |
orgaProducteur | chaîne de caractères | Non |
servProd | chaîne de caractères | Oui |
typeProd | chaîne de caractères | Oui |
activiteProd | chaîne de caractères | Oui |
descContenu | chaîne de caractères | Oui |
datesExD | année | Non |
datesExF | année | Non |
natureSupport | chaîne de caractères | Oui |
mlEntree | nombre réel | Non |
nbreArt | nombre réel | Non |
volElec | nombre réel | Non |
objElec | nombre réel | Non |
Identifiant unique de chaque entrée - Propriété ID
Description : Identifiant unique de chaque entrée composés de ces trois éléments séparés par des tirets bas : l'identifiant du service archives, année d'entrée et un identifiant unique (numéro incrémental, identifiant technique...) L'identifiant du service d'archives peut être composé soit du numéro utilisé pour identifier les IR, ou pour des services d'entreprises le SIREN ou pour d'autres types de services le RCR, le numéro Muséophile. Dans ce cas, il faut renseigner cet éléments dans les métadonnées associées.
Ex : FRAC_13001_2020_001, FRAN_2020_aeaqaaaabehgml5fab7gialyq46s4jyaaaca
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
.*_[0-9]{4}_.*
Nom du service archives - Propriété nomArch
Description : Nom sous forme textuelle du service d'archives dans où sont entrées les archives
Ex : Archives municipales d'Aix-en-Provence
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Cotation - Propriété coteArch
Description : Identifiant de l'entrée d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement (série et sous-série). Dans le cas où les articles sont connus dès l'entrée, ils peuvent être ajoutés à la cotation (mais cela reste optionnel).
Ex : 1238W, 1240W 1-12
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
Date d'entrée - Propriété dateEntree
Description : date à laquelle les documents sont entrés dans le service d'archives au format ISO8601
Ex : 2020-08-26
- Valeur obligatoire
- Type : date (format
default
)
nature juridique des documents entrés - Propriété statutJur
Description : permet d'identifier le statut juridique des archives
Ex : Archives publiques
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Archives publiques
- Archives privées
- Archives publiques et privées
modalité d'entrée - Propriété modeEntree
Description : permet d'identifier le mode d'entrée des archives
Ex : Versement
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Versement
- Don
- Dépôt
- Dévolution
- Achat
- Legs ou dation
- Copie
- Réintégration
- Protocole
- Autre
organisation qui verse l'entrée - Propriété orgaVers
Description : Nom de l'organisation qui a versé l'entrée, distincte du service qui a produit les entrées dans l'organisation. Dans le cas où des identifiants pérennes existent pour identifier les organisations versantes, elles peuvent être ajoutées en complément du nom de l'organisation : URI - Nom de l'organisation. Ce champ peut comporter plusieurs valeurs, dans ce cas, les éléments sont séparés par une barre verticale |.
Ex : Ville d'Aix-en-Provence, FR78422804100033_000000011 - Tribunal administratif
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
service qui verse l'entrée - Propriété servVers
Description : permet d'identifier la personne physique ou morale qui a transféré les documents
Ex : Service de l'Achat public
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
organisation productrice de l'entrée - Propriété orgaProducteur
Description : nom de l'organisation qui a produit l'entrée, distincte du service qui a produit les entrées dans l'organisation. Dans le cas où des identifiants pérennes existent pour identifier les organisations versantes, elles peuvent être ajoutées en complément du nom de l'organisation : URI - Nom de l'organisation. Ce champ peut comporter plusieurs valeurs, dans ce cas, les éléments sont séparés par une barre verticale |.
Ex : Ville d'Aix-en-Provence, FR78422804100033_000000011 - Tribunal administratif
- Valeur optionnelle
- Type : chaîne de caractères
service producteur - Propriété servProd
Description : permet d'identifier la personne physique ou morale qui a produit les documents. Si le producteur est inconnu, saisir
Service producteur inconnu
.
Ex : Service de l'Achat public, Service producteur inconnu
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
fonction du producteur - Propriété typeProd
Description : permet d'identifier la fonction du producteur, liste établie à partir des éléments du SIAF. La séparation entre type et activité répond à la nouvelle organisation définie pa le SIAF et mise en place au sein de l'enquête annuelle.
Ex : Commune et établissement public communal
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Présidence de la République
- Premier ministre
- Ministère (administration centrale)
- Assemblée parlementaire
- Grand organe de contrôle
- Service déconcentré et établissement public de l’État à compétence départementale ou locale
- Service déconcentré et établissement public de l’État à compétence régionale ou supra-départementale
- Etablissement public national
- Commune et établissement public communal
- Conseil départemental et établissement public départemental
- Conseil régional et établissement public régional
- Structure de coopération intercommunale ou interdépartementale
- Établissement public de santé
- Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public
- Officier public ou ministériel (dont notaire)
- Producteur privé
Domaine ou thématique d'action du producteur - Propriété activiteProd
Description : permet d'identifier la fonction du producteur, liste établie à partir des éléments du SIAF. La séparation entre type et activité répond à la nouvelle organisation définie pa le SIAF et mise en place au sein de l'enquête annuelle. Ce champ peut comporter plusieurs valeurs, dans ce cas, les éléments sont séparés par une barre verticale |
Ex : Administration générale (fonctions transverses, RH) | Culture, jeunesse et sports
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Motif :
(Instance de délibération|Direction, cabinet|Administration générale [(]fonctions transverses, RH[)]|Finances, fiscalité|Économie, industrie|Agriculture|Équipement, environnement|Travail, emploi|Affaires sociales, santé|Justice|Police, protection civile, intérieur|Éducation, recherche|Culture, jeunesse et sports|Défense, anciens combattants|Outre-mer|Archives privées personnelles et familiales|Archives privées cultuelles|Archives privées d'associations, de partis politiques, de syndicats|Archives privées d'entreprises|Archives privées professionnelles)([ ]?[|][ ]?(Instance de délibération|Direction, cabinet|Administration générale [(]fonctions transverses, RH[)]|Finances, fiscalité|Économie, industrie|Agriculture|Équipement, environnement|Travail, emploi|Affaires sociales, santé|Justice|Police, protection civile, intérieur|Éducation, recherche|Culture, jeunesse et sports|Défense, anciens combattants|Outre-mer|Archives privées personnelles et familiales|Archives privées cultuelles|Archives privées d'associations, de partis politiques, de syndicats|Archives privées d'entreprises|Archives privées professionnelles))*
description du contenu - Propriété descContenu
Description : Permet de décrire le contenu des archives de l'entrée
Ex : Marchés publics de prestations intellectuelles
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
Date extrême de début - Propriété datesExD
Description : date du plus vieux document d'archives format AAAA.
Ex : 2014
- Valeur optionnelle
- Type : année
Date extrême de fin - Propriété datesExF
Description : date du plus récent document d'archives format AAAA.
Ex : 2020
- Valeur optionnelle
- Type : année
nature du support matériel des documents - Propriété natureSupport
Description : permet d'indiquer de façon macro la typologie de support des documents
Ex : Support physique
- Valeur obligatoire
- Type : chaîne de caractères
- Valeurs autorisées :
- Support physique
- Support électronique
- Support mixte
métrage linéaire de l'entrée - Propriété mlEntree
Description : volume en mètre linéaire de l'entrée. le séparateur décimal doit être le point . L'unité sera rappelée en métadonnée.
Ex : 1.60
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
nombre d'articles - Propriété nbreArt
Description : permet d'indiquer le nombre d'articles d'une entrée
Ex : 56
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
volume d'archives électroniques de l'entrée - Propriété volElec
Description : correspond à la volumétrie de fichiers électroniques présents dans l'entrée en Go. le séparateur décimal doit être le point. L'unité sera le Go et sera rappelée en métadonnées.
Ex : 2.30
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel
nombre d'objets électroniques - Propriété objElec
Description : permet d'indiquer le nombre d'objets électroniques d'une entrée
Ex : 234
- Valeur optionnelle
- Type : nombre réel