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format-commande-publique

Données essentielles des marchés publics français

Données des attributions de marchés publics et de contrats de concessions supérieures à 40 000 euros.

  • Site web : https://github.com/139bercy/format-commande-publique
  • Version : 2.0.2

Arborescence des propriétés :

Marché et concessions - Propriété marches

Description : Liste de marchés et de concessions

  • Valeur optionnelle
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Propriété marche

  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Format réglementaire de publication des données essentielles des marchés publics français - Propriété marcheList

  • Valeur optionnelle
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Identifiant de marché - Propriété id

Description : L'identifiant de marché est un numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 16 caractères). Les caractères spéciaux suivants sont à éviter autant que possible : &, ", , <, espace, virgule, point virgule.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Type d'objet (marché, contrat de concession) - Propriété _type

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^Marché$

Propriété acheteur

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Identifiant SIRET de l'acheteur - Propriété id

Description : http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^[0-9]{14}$

Nature du marché - Propriété nature

Description : La nature du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Marché
    • Marché de partenariat
    • Marché de défense ou de sécurité

Objet du marché - Propriété objet

Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Code CPV - Propriété codeCPV

Description : Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv). Exemple: 45112500 (même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9))

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^[0-9]{8}(-[0-9])?$

Technique d'achat - Propriété techniques

Description : Liste des techniques d'achat utilisées par l'acheteur

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

technique - Propriété technique

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
  • Valeurs autorisées :
    • Accord-cadre
    • Concours
    • Système de qualification
    • Système d'acquisition dynamique
    • Catalogue électronique
    • Enchère électronique
    • Sans objet

modalités d'exécution - Propriété modalitesExecution

Description : la ou les modalités d'exécution du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

modaliteExecution - Propriété modaliteExecution

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
  • Valeurs autorisées :
    • Tranches
    • Bons de commande
    • Marchés subséquents
    • Sans objet

Identifiant de marché - Propriété idAccordCadre

Description : L'identifiant de marché est un numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 16 caractères). Les caractères spéciaux suivants sont à éviter autant que possible : &, ", , <, espace, virgule, point virgule.

  • Valeur optionnelle
  • Type : chaîne de caractères

Marché innovant - Propriété marcheInnovant

Description : Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants

  • Valeur obligatoire
  • Type : booléen

CCAG de référence - Propriété ccag

Description : Cahiers des clauses administratives générales de référence du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Travaux
    • Maitrise d'œuvre
    • Fournitures courantes et services
    • Marchés industriels
    • Prestations intellectuelles
    • Techniques de l'information et de la communication
    • Pas de CCAG

Nombre d'offres reçues - Propriété offresRecues

Description : Nombre d'offres reçues par l'acheteur de la part des soumissionnaires. Comprend aussi les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Attribution d'une avance - Propriété attributionAvance

Description : Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : booléen

Taux de l'avance - Propriété tauxAvance

Description : Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché (O.1 = 10 % du montant du marché). En fonction de la valeur de attributionAvance, une valeur égale à 0 signifie qu'il y a une avance mais que le taux n'est pas connu (attributionAvance=true).

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre

Type de groupement d'opérateurs - Propriété typeGroupementOperateurs

Description : Le type de groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Conjoint
    • Solidaire
    • Pas de groupement

Sous-traitance déclarée - Propriété sousTraitanceDeclaree

Description : Au moment de la notification du marché, les titulaires du marché ont déclaré s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour ce marché public.

  • Valeur obligatoire
  • Type : booléen

Actes spéciaux de sous-traitance - Propriété actesSousTraitance

Description : Les actes spéciaux de sous-traitance ayant été notifiés par l'acheteur.

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété ActeSousTraitanceArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Acte spécial de sous-traitance - Propriété acteSousTraitance

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété id

Description : Numéro permettant d'identifier l'acte spécial de sous-traitance. Il doit être unique au sein d'un marché public et former une séquence croissante correspondant à l'ordre des notifications.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Sous-traitant - Propriété sousTraitant

Description : Sous-traitant d'un acte spécial de sous-traitance

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Type d'identifiant du sous-traitant - Propriété typeIdentifiant

Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le sous-traitant du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • SIRET
    • TVA
    • TAHITI
    • RIDET
    • FRWF
    • IREP
    • HORS-UE

Identifiant du sous-traitant - Propriété id

Description : Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS-UE.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Durée de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété dureeMois

Description : La durée de l'acte spécial de sous-traitance, en mois, telle que définie au moment de sa notification. Si une fois les données initiales de l'acte spécial publiées une modification de sa durée intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de modificationsActesSousTraitance et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété dateNotification

Description : Date à laquelle l'acte spéciale de sous-traitance a été notifié au sous-traitant, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété datePublicationDonnees

Description : Date à laquelle les données essentielles de l'acte de sous-traitance ont été publiées sur data.gouv.fr, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété montant

Description : Le montant HT de l'acte spécial de sous-traitance ou montant estimé maximum attribué, tel que définie au moment de sa notification. Si une fois les données initiales de l'acte spécial publiées une modification de son montant intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de modificationsActesSousTraitance et la propriété montant initiale ne doit pas être modifiée.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété variationPrix

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Ferme
    • Actualisable
    • Révisable

Procédure de passation du marché - Propriété procedure

Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Procédure adaptée
    • Appel d'offres ouvert
    • Appel d'offres restreint
    • Procédure avec négociation
    • Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
    • Dialogue compétitif

Lieu d'exécution principal du marché - Propriété lieuExecution

Description : Commune, canton, arrondissement, département, région ou pays d'exécution du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Code du lieu d'exécution - Propriété code

Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. Exemple : 2B002

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Type de code du lieu d'exécution - Propriété typeCode

Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Code postal
    • Code commune
    • Code arrondissement
    • Code canton
    • Code département
    • Code région
    • Code pays

Durée initiale du marché - Propriété dureeMois

Description : La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété Duree initiale ne doit pas être modifiée. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de la notification du marché - Propriété dateNotification

Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date de la publication des données essentielles du marché - Propriété datePublicationDonnees

Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées sur data.gouv.fr pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT - Propriété montant

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

type prix - Propriété typesPrix

Description : Le type prix du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Type Prix - Propriété typePrix

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
  • Valeurs autorisées :
    • Définitif ferme
    • Définitif actualisable
    • Définitif révisable
    • Provisoire

Forme du prix - Propriété formePrix

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Unitaire
    • Forfaitaire
    • Mixte

Part des produits provenant de l'Union européenne - Propriété origineUE

Description : Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits issus de l'Union européenne avec laquelle le marché sera exécuté. 0.2 = 20 % de la part des produits provient de l'Union européenne. Cette valeur ne peut pas être inférieure à la valeur d'origineFrance.

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre

Part des produits français - Propriété origineFrance

Description : Pour les marchés de fournitures de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d'habillement, selon la liste annexée à l'arrêté, la part des produits français avec laquelle le marché sera exécuté. 0.2 = 20 % de la part des produits sont français. Cette valeur ne peut pas être supérieure à la valeur d'origineUE.

  • Valeur optionnelle
  • Type : nombre

Titulaires du marché - Propriété titulaires

Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété TitulaireArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

titulaire - Propriété titulaire

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Type d'identifiant du titulaire - Propriété typeIdentifiant

Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • SIRET
    • TVA
    • TAHITI
    • RIDET
    • FRWF
    • IREP
    • HORS-UE

Identifiant du titulaire - Propriété id

Description : Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS-UE.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Considérations sociales - Propriété considerationsSociales

Description : Les considérations sociales du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Considérations environnementales - Propriété considerationsEnvironnementales

Description : Les considérations environnementales du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Modifications des actes spéciaux de sous-traitance - Propriété modificationsActesSousTraitance

Description : Une fois les données essentielles d'un acte spécial de sous-traitance publiées dans actesSousTraitance, aucune modification des données n'est possible, si ce n'est par l'ajout d'objets dans modificationsActesSousTraitance.

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété ModificationActesSousTraitanceArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Modification d'un acte spécial de sous-traitance - Propriété modificationActeSousTraitance

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété id

Description : Numéro permettant d'identifier l'acte spécial de sous-traitance à modifier.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Durée de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété dureeMois

Description : La nouvelle durée de l'acte spécial de sous-traitance, en mois.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété dateNotificationModificationSousTraitance

Description : Date à laquelle la modification de l'acte spécial de sous-traitance a été notifiée au sous-traitant, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Nouveau montant HT de l'acte spécial de sous-traitance ou montant estimé maximum attribué - Propriété montant

Description : Le nouveau montant HT de la sous-traitance

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Date de la publication des données de la modification de l'acte spécial de sous-traitance - Propriété datePublicationDonnees

Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Modifications des données du marché après leur publication initiale - Propriété modifications

Description : Une fois les données essentielles du marché publiées, aucune modification des données n'est possible, si ce n'est l'ajout d'objets dans Modifications.

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété ModificationArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Modification - Propriété modification

Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Numéro d'identification de la modification - Propriété id

Description : Numéro permettant d'identifier la modification. Il doit être unique au sein d'un marché public et former une séquence croissante correspondant à l'ordre de notification des modifications.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de la notification de la modification - Propriété dateNotificationModification

Description : Date à laquelle la modification du marché public a été notifiée au titulaire.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date de la republication des données incluant la modification - Propriété datePublicationDonneesModification

Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Nouvelle durée, en mois - Propriété dureeMois

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Nouveau montant - Propriété montant

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Liste des titulaires après la modification - Propriété titulaires

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété TitulaireArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

titulaire - Propriété titulaire

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Type d'identifiant du titulaire - Propriété typeIdentifiant

Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • SIRET
    • TVA
    • TAHITI
    • RIDET
    • FRWF
    • IREP
    • HORS-UE

Identifiant du titulaire - Propriété id

Description : Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS-UE.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Propriété contrat-concession

  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Format réglementaire de publication des données essentielles des contrats de concession français - Propriété contrat-concessionList

  • Valeur optionnelle
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Identifiant de contrat de concession - Propriété id

Description : L'identifiant de contrat de concession est un numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 16 caractères). Les caractères spéciaux suivants sont à éviter autant que possible : &, ", , <, espace, virgule, point virgule.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Autorité concédante - Propriété autoriteConcedante

Description : L'autorité concédante qui signe le contrat de concession.

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Identifiant SIRET de l'autorité concédante - Propriété id

Description : http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : ^[0-9]{14}$

Nature du marché - Propriété nature

Description : La nature du marché.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Concession de travaux
    • Concession de service
    • Concession de service public
    • Délégation de service public

Objet du contrat de concession - Propriété objet

Description : Description synthétique de l'objet du contrat de concession.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Procédure de passation utilisée - Propriété procedure

Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'autorité concédante

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • Procédure négociée ouverte
    • Procédure non négociée ouverte
    • Procédure négociée restreinte
    • Procédure non négociée restreinte

Durée du contrat de concession - Propriété dureeMois

Description : La durée du contrat de concession, en mois.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de la signature du marché - Propriété dateSignature

Description : Date à laquelle le contrat de concession a été signé par l'autorité concédante, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date de la publication des données essentielles du contrat de concession - Propriété datePublicationDonnees

Description : Date à laquelle les données essentielles du contrat de concession ont été publiées par l'acheteur sur data.gouv.fr, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date du début de l'exécution du contrat de concession - Propriété dateDebutExecution

Description : Date à laquelle a commencé l'exécution du contrat de concession, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Valeur globale attribuée - Propriété valeurGlobale

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Montant de la subvention publique ou de tout autre avantage financier - Propriété montantSubventionPublique

Description : Si aucune avantage financier n'est octroyée, indiquer 0.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Données d'exécution - Propriété donneesExecution

Description : Les données d'exécution du contrat de concession à une date donnée. Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution, jusqu'à la fin du contrat de concession. Ces données ne sont inclues qu'à partir de la première année, pas lors de la publication initiale des données qui fait suite à la notification.

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété DonneesExecutionArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Données d'éxecution - Propriété donneesAnnuelles

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Date de publication des données d'exécution - Propriété datePublicationDonneesExecution

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Dépenses d'investissement - Propriété depensesInvestissement

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Tarifs - Propriété tarifs

Description : Les principaux tarifs à la charge des usagers

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété TarifArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Tarif à la charge des usagers - Propriété tarif

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Intitulé du tarif - Propriété intituleTarif

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Tarif - Propriété tarif

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre

Concessionnaires - Propriété concessionnaires

Description : Les opérateurs économiques auxquels a été attribué le contrat de concession

  • Valeur obligatoire
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété ConcessionnaireArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Concessionnaire - Propriété concessionnaire

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Type d'identifiant du concessionnaire - Propriété typeIdentifiant

Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le concessionnaire.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Valeurs autorisées :
    • SIRET
    • TVA
    • TAHITI
    • RIDET
    • FRWF
    • IREP
    • HORS-UE

Identifiant du concessionnaire - Propriété id

Description : Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS-UE.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères

Considérations sociales - Propriété considerationsSociales

Description : Les considérations sociales du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Considérations environnementales - Propriété considerationsEnvironnementales

Description : Les considérations environnementales du marché public

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Modifications des données du contrat de concession après leur publication initiale - Propriété modifications

Description : Une fois les données essentielles du contrat de concession publiées, aucune modification des données n'est possible, si ce n'est l'ajout d'objets dans Modifications.

  • Valeur optionnelle
  • Type : liste
Cette propriété doit contenir une liste d'éléments parmi les suivants :

Propriété ModificationArray

  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Modification - Propriété modification

Description : Une modification du contrat de concession ayant lieu après la publication initiale des données essentielles.

  • Valeur obligatoire
  • Type : dictionnaire (clés-valeurs)
Cet objet doit contenir les champs suivants :

Numéro d'identification de la modification - Propriété id

Description : Ce numéro permet d'identifier une modification de manière unique au sein d'un marché public. Les numéros d'identification de modification doivent être attribués de manière séquentielle de façon à pouvoir trier les modifications par ordre chronologique croissant.

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Date de la signature de la modification - Propriété dateSignatureModification

Description : Date à laquelle la modification du contrat de concession a été signée par l'autorité concédante.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Date de la republication des données incluant la modification - Propriété datePublicationDonneesModification

Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.

  • Valeur obligatoire
  • Type : chaîne de caractères
  • Motif : \d{4}-\d{2}-\d{2}

Nouvelle durée en mois. - Propriété dureeMois

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre entier

Nouvelle valeur globale - Propriété valeurGlobale

  • Valeur obligatoire
  • Type : nombre