Informations travaux

L'article L49 du code des postes et des communications électroniques a introduit le devoir de publicité de travaux d'infrastructures. Le schéma Informations travaux s'inscrit dans la continuité de cette réglementation avec l'objectif de simplifier et standardiser le partage de cette information afin de maximiser les externalités positives qui découlent de l'anticipation des travaux de génie civil.

Ce schéma s'applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n'ayant pas démarré.

• Contributeur(s) : Olivier Marcel (Metis)
• Schéma initié le : 06/26/19
• Version : 0.0.2

Attributs

Nom	Type	Description	Exemple	Contrainte
organisation (Nom de l'organisation)	chaîne de caractères	Raison sociale du maître d'ouvrage	Société X, Entité Y	Obligatoire
siret (Identification de l'organisation)	chaîne de caractères	Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du maître d'ouvrage	79889944900036	Obligatoire
prenom (Prénom du gestionnaire)	chaîne de caractères	Prénom	Léo	Obligatoire
nom (Nom du gestionnaire)	chaîne de caractères	Nom	Gali	Obligatoire
mail (Email du gestionnaire)	chaîne de caractères (format email)	Adresse mail du gestionnaire	leo@ga.li	Obligatoire
telephone (Téléphone du gestionnaire)	chaîne de caractères (format email)	Numéro de téléphone du gestionnaire	+1234567890	Obligatoire
titre (Titre du chantier)	chaîne de caractères	Intitulé univoque permettant de désigner le chantier	Déploiement fibre rue de la fracture numérique	Obligatoire
resume (Résumé du chantier)	chaîne de caractères	Détails portant sur l'infrastructure	Fourreau de X en PVC, sous trottoir	Optionnel
date_debut (Démarrage prévisionnel du chantier)	date	Date de début au format AAAA-MM-JJ, suivant la norme internationale ISO 8601.	2019-06-25	Obligatoire
date_fin (Fin prévisionnelle du chantier)	date	Date de fin au format AAAA-MM-JJ, suivant la norme internationale ISO 8601.	2019-06-25	Obligatoire
autorite (Autorité compétente)	chaîne de caractères	Raison sociale de l'organisme validatrice	Ville de ...	Optionnel
validation (Validation du projet par l'autorité compétente)	booléen	false: Intention/Demande, true: Intervention/Déclaration	true	Optionnel
moe (Maître d'oeuvre)	chaîne de caractères	Raison sociale du maître d'oeuvre	Société X	Optionnel
categorie (Catégorie des travaux)	chaîne de caractères	Nature de l'infrastructure	TELECOM	Obligatoire. Valeurs autorisées : TELECOM, ELECTRICITE, GAZ, EAU, ASSAINISSEMENT, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VOIRIE, AMENAGEMENT, AUTRE
creation (Création d'infrastructure)	booléen	true: création d'infrastructure, false: infrastructure existante	true	Optionnel
niveau (Position verticale des opérations)	chaîne de caractères	Niveau des opérations le long de l'entité	SOUTERRAIN	Optionnel. Valeurs autorisées : SOUTERRAIN, SURFACE, AERIEN, MIXTE
fonction (Fonction de l'infrastructure)	chaîne de caractères	Rôle du tronçon posé au sein du réseau d'infrastructure	TRANSPORT	Optionnel. Valeurs autorisées : TRANSPORT, DISTRIBUTION, COLLECTE
longueur (Linéaire estimé)	nombre entier	Longeur en mètre linéaire de l'infrastructure	123	Conditionnel
largeur (Largeur estimée)	nombre réel	Largeur de la tranchée en mètre	1.5	Conditionnel
adresse_id (Identifiant unique national d’adresse)	chaîne de caractères	Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service "guichet national d’identification" de la Base Adresse Nationale. Dans l'attente de la mise en place de ce service, les règles de création ou de gestion de cet identifiant ne sont pas connues. La valeur de ce champ est donc optionnelle et sera laissée vide aussi longtemps que le service d'identification ne sera pas opérationnel.		Optionnel
adresse_numero (Numéro de rue)	chaîne de caractères	Adressage du point de démarrage des travaux	39B	Conditionnel
adresse_voie (Nom complet de la voie)	chaîne de caractères	Ce champ contient la concaténation du type et du nom de la voie ou le nom d'un lieu-dit, exprimés en majuscules et minuscules accentuées.	Rue de Marseille	Conditionnel
adresse_postal (Code postal)	chaîne de caractères	Adressage du point de démarrage des travaux : code postal de la commune sur 5 caractères (incluant 'A' ou 'B' pour la Corse)"	69007	Conditionnel
adresse_commune (Nom officiel de la commune)	chaîne de caractères	Ce champ doit permettre d’identifier rapidement le territoire concerné et d'éviter les quiproquos.	Lyon	Conditionnel
geometry (Géométrie du chantier)	GeoJSON	Point, cheminement (LineString, MultiLineString) ou emprise (Polygon, MultiPolygon) exprimés en WGS 84 et selon le format GeoJSON.	{"type": "Point", "coordinates": [4.839230, 45.750301]}	Conditionnel