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schema.data.gouv.fr

Les schémas référencés sur schema.data.gouv.fr sont ceux dont l’existence est justifiée par voie réglementaire ou par voie d’usage. Voir la page Ajouter un schéma pour proposer l’ajout d’un schéma.

Textes réglementaires

Cette page liste les différents schémas réglementaires connus.

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Voir le schéma associé.

Déclaration de profil d’acheteur

Voir le schéma associé.

Données des subventions publiques

Voir le schéma associé.

Données essentielles de la commande publique

Voir le schéma associé.

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