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schema.data.gouv.fr

arsante/schema-dae 1.0.0

réglementaire

Les Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE)

Spécification du fichier d’échange relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) accessibles au public ;

Contexte

À peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne. Cette personne aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en relançant le cœur par un choc électrique (défibrillation) le temps que les secours interviennent. 40 000 à 50 000 arrêts cardiaques par an sont recensés.

L’utilisation d’un DAE lors d’un arrêt cardiaque augmente de 40% les chances de survie.

Le plan national de santé publique, « Priorité prévention », prévoit de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours et d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.

La création d’une base de données nationale, disposition de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s’inscrit dans cette ambition. Les exploitants de DAE déclarent les données de leurs défibrillateurs dans la base nationale.

Est entendu par exploitant, toute personne physique et morale propriétaire d’un DAE et :

  • Assurant une activité requérant l’utilisation de ce DAE (par ex. services de secours, secouristes, etc.) ;
  • Mettant ce DAE à la disposition de tiers (mairies, entreprises, centres commerciaux, etc.).

Les exploitants ayant peu de DAE à déclarer peuvent directement déclarer en ligne leur matériel en ouvrant un compte sur la plateforme GéoDAE.

De fait, ce schéma a été élaboré par la Direction Générale de la Santé des Ministères Sociaux à partir des documents suivants :

  • Loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
  • Décret n°2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
  • Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Consolidation

La Direction Générale de la Santé réalise une consolidation des jeux de données DAE en animant auprès des exploitants et des mainteneurs la collecte des données. Les applications citoyennes existantes ont pour rôle de diffuser ces données, d’assurer l’animation des communautés de citoyens secouristes et peuvent mettre en doute les informations diffusées. L’équipe données assure le lien et relance régulièrement les différentes communautés pour assurer la cohérence et la mise à jour des données.

Les informations partielles sont disponibles en opendata sur la plateforme Etalab, data.gouv.fr.

L’ensemble des outils de collecte et de diffusion des données s’appuient sur Atlasanté, le système d’information géographique mutualisé des Agences Régionales de Santé et des ministères sociaux.

Voir aussi

Pour poser une question, commenter, faire un retour d’usage ou contribuer à l’amélioration du modèle de données, vous pouvez :