acceslibre

Schéma des données d'accessibilité des ERPs

Spécification du fichier d'échange relatif aux données d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).

• Schéma créé le : 10/03/2021
• Site web : https://github.com/MTES-MCT/acceslibre-schema
• Version : 0.0.1
• Clé primaire : id

Modèle de données

Liste des propriétés

Propriété	Type	Obligatoire
id	chaîne de caractères	Oui
name	chaîne de caractères	Oui
postal_code	chaîne de caractères	Oui
commune	chaîne de caractères	Oui
numero	chaîne de caractères	Non
voie	chaîne de caractères	Non
lieu_dit	chaîne de caractères	Non
code_insee	chaîne de caractères	Non
siret	chaîne de caractères	Non
contact_url	chaîne de caractères (format uri)	Non
site_internet	chaîne de caractères (format uri)	Non
longitude	nombre réel	Non
latitude	nombre réel	Non
transport_station_presence	booléen	Non
stationnement_presence	booléen	Non
stationnement_pmr	booléen	Non
stationnement_ext_presence	booléen	Non
stationnement_ext_pmr	booléen	Non
cheminement_ext_presence	booléen	Non
cheminement_ext_terrain_accidente	booléen	Non
cheminement_ext_plain_pied	booléen	Non
cheminement_ext_ascenseur	booléen	Non
cheminement_ext_nombre_marches	nombre entier	Non
cheminement_ext_reperage_marches	booléen	Non
cheminement_ext_sens_marches	chaîne de caractères	Non
cheminement_ext_main_courante	booléen	Non
cheminement_ext_rampe	chaîne de caractères	Non
cheminement_ext_pente_presence	booléen	Non
cheminement_ext_pente_degre_difficulte	chaîne de caractères	Non
cheminement_ext_pente_longueur	chaîne de caractères	Non
cheminement_ext_devers	chaîne de caractères	Non
cheminement_ext_bande_guidage	booléen	Non
cheminement_ext_retrecissement	booléen	Non
entree_reperage	booléen	Non
entree_vitree	booléen	Non
entree_vitree_vitrophanie	booléen	Non
entree_plain_pied	booléen	Non
entree_ascenseur	booléen	Non
entree_marches	nombre entier	Non
entree_marches_reperage	booléen	Non
entree_marches_main_courante	booléen	Non
entree_marches_rampe	chaîne de caractères	Non
entree_marches_sens	chaîne de caractères	Non
entree_dispositif_appel	booléen	Non
entree_dispositif_appel_type	liste	Non
entree_balise_sonore	booléen	Non
entree_aide_humaine	booléen	Non
entree_largeur_mini	nombre entier	Non
entree_pmr	booléen	Non
entree_porte_presence	booléen	Non
entree_porte_manoeuvre	chaîne de caractères	Non
entree_porte_type	chaîne de caractères	Non
accueil_visibilite	booléen	Non
accueil_personnels	chaîne de caractères	Non
accueil_equipements_malentendants_presence	booléen	Non
accueil_equipements_malentendants	liste	Non
accueil_cheminement_plain_pied	booléen	Non
accueil_cheminement_ascenseur	booléen	Non
accueil_cheminement_nombre_marches	nombre entier	Non
accueil_cheminement_reperage_marches	booléen	Non
accueil_cheminement_main_courante	booléen	Non
accueil_cheminement_rampe	booléen	Non
accueil_cheminement_sens_marches	chaîne de caractères	Non
accueil_retrecissement	booléen	Non
sanitaires_presence	booléen	Non
sanitaires_adaptes	nombre entier	Non
labels	liste	Non
labels_familles_handicap	liste	Non
registre_url	chaîne de caractères (format uri)	Non
conformite	booléen	Non

Propriété id

Description : Identifiant unique
Exemple : 123e4567-e89b-12d3-a456-426614174000

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété name

Description : Nom de l'établissement
Exemple : Mairie du 3e

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété postal_code

Description : Code postal
Exemple : 75017

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété commune

Description : Nom de la commune
Exemple : Paris 17

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Propriété numero

Description : Numero de la rue
Exemple : 15

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Propriété voie

Description : Nom de la rue/voie
Exemple : Rue Paul Chenavard

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Propriété lieu_dit

Description : Lieu-dit
Exemple : Le petit Marché

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Propriété code_insee

Description : Code INSEE
Exemple : 17877

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Propriété siret

Description : Le numero SIRET de l'ERP issue de la base SIRENE des entreprises. Vous pouvez récupérer cet identifiant sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Exemple : 13002526564591

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{14}$

Propriété contact_url

Description : Lien vers un moyen de contact (chatbot, formulaire, ...)
Exemple : https://site.com/contact

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères (format uri)

Propriété site_internet

Description : Site internet de l'établissement
Exemple : https://site.com/

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères (format uri)

Propriété longitude

Description : Coordonnées GPS: longitude
Exemple : 2.352222

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Propriété latitude

Description : Coordonnées GPS: latitude
Exemple : 48.856613

• Valeur optionnelle
• Type : nombre réel

Proximité d'un arrêt de transport en commun - Propriété transport_station_presence

Description : Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Stationnement dans l'établissement - Propriété stationnement_presence

Description : Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Stationnements adaptés dans l'établissement - Propriété stationnement_pmr

Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Stationnement à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_presence

Description : Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Stationnements PMR à proximité de l'établissement - Propriété stationnement_ext_pmr

Description : Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Chemin extérieur - Propriété cheminement_ext_presence

Description : L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Revêtement extérieur - Propriété cheminement_ext_terrain_accidente

Description : Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Chemin extérieur de plain-pied - Propriété cheminement_ext_plain_pied

Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété cheminement_ext_ascenseur

Description : Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Nombre de marches - Propriété cheminement_ext_nombre_marches

Description : Combien y'a t'il de marches ?
Exemple : 0

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Marches ou escalier sécurisé(es) - Propriété cheminement_ext_reperage_marches

Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Sens de circulation de l'escalier - Propriété cheminement_ext_sens_marches

Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier
Exemple : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • montant
  • descendant

Main courante - Propriété cheminement_ext_main_courante

Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Rampe - Propriété cheminement_ext_rampe

Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible
Exemple : Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • aucune
  • fixe
  • amovible

Pente - Propriété cheminement_ext_pente_presence

Description : Le chemin est en pente
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Degré de difficulté de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_degre_difficulte

Description : Difficulté de la pente
Exemple : Valeurs possibles: légère -> Légère, importante -> Importante

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • légère
  • importante

Longueur de la pente - Propriété cheminement_ext_pente_longueur

Description : Longueur de la pente
Exemple : Valeurs possibles: courte -> < 0,5 mètres, moyenne -> entre 0,5 et 2 mètres, longue -> > 2 mètres

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • courte
  • moyenne
  • longue

Dévers - Propriété cheminement_ext_devers

Description : Dévers ou inclinaison transversale du chemin
Exemple : Valeurs possibles: aucun -> Aucun, léger -> Léger, important -> Important

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • aucun
  • léger
  • important

Bande de guidage - Propriété cheminement_ext_bande_guidage

Description : Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Rétrécissement du chemin - Propriété cheminement_ext_retrecissement

Description : Un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Entrée facilement repérable - Propriété entree_reperage

Description : L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Entrée vitrée - Propriété entree_vitree

Description : La porte d'entrée est vitrée
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Repérage de la vitre - Propriété entree_vitree_vitrophanie

Description : Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Entrée de plain-pied - Propriété entree_plain_pied

Description : L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété entree_ascenseur

Description : Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Nombre de marches - Propriété entree_marches

Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Repérage des marches - Propriété entree_marches_reperage

Description : Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Main courante - Propriété entree_marches_main_courante

Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Rampe - Propriété entree_marches_rampe

Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible
Exemple : Valeurs possibles: aucune -> Aucune, fixe -> Fixe, amovible -> Amovible

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • aucune
  • fixe
  • amovible

Sens de circulation de l'escalier - Propriété entree_marches_sens

Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier
Exemple : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • montant
  • descendant

Dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel

Description : Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Type de dispositif d'appel à l'entrée - Propriété entree_dispositif_appel_type

Description : Dispositifs d'appels présents
Exemple : Valeurs possibles: bouton -> Bouton d'appel, interphone -> Interphone, visiophone -> Visiophone

• Valeur optionnelle
• Type : liste

Balise sonore à l'entrée - Propriété entree_balise_sonore

Description : Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Aide humaine - Propriété entree_aide_humaine

Description : Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Largeur de la porte - Propriété entree_largeur_mini

Description : Largeur minimale de la porte d'entrée
Exemple : 0

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Entrée spécifique PMR - Propriété entree_pmr

Description : Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Y a-t-il une porte ? - Propriété entree_porte_presence

Description : Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Manoeuvre de la porte - Propriété entree_porte_manoeuvre

Description : Mode d'ouverture de la porte
Exemple : Valeurs possibles: battante -> Porte battante, coulissante -> Porte coulissante, tourniquet -> Tourniquet, tambour -> Porte tambour

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • battante
  • coulissante
  • tourniquet
  • tambour

Type de porte - Propriété entree_porte_type

Description : Type de porte
Exemple : Valeurs possibles: manuelle -> Manuelle, automatique -> Automatique

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • manuelle
  • automatique

Visibilité de la zone d'accueil - Propriété accueil_visibilite

Description : La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Personnel d'accueil - Propriété accueil_personnels

Description : Personnel à l'accueil des personnes handicapées
Exemple : Valeurs possibles: aucun -> Aucun personnel, formés -> Personnels sensibilisés ou formés, non-formés -> Personnels non-formés

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • aucun
  • formés
  • non-formés

Présence d'équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants_presence

Description : Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication - Propriété accueil_equipements_malentendants

Description : Équipements ou prestations disponibles
Exemple : Valeurs possibles: bim -> Boucle à induction magnétique fixe, bmp -> Boucle à induction magnétique portative, lsf -> Langue des signes française, lpc -> Langue Française Parlée Complétée (LFPC), sts -> Sous-Titrage ou Transcription Simultanée, autres -> Autres

• Valeur optionnelle
• Type : liste

Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement - Propriété accueil_cheminement_plain_pied

Description : L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Ascenseur/élévateur - Propriété accueil_cheminement_ascenseur

Description : Présence d'un ascenseur ou un élévateur
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Nombre de marches - Propriété accueil_cheminement_nombre_marches

Description : Nombre de marches de l'escalier
Exemple : 0

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Repérage des marches ou de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_reperage_marches

Description : Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Main courante - Propriété accueil_cheminement_main_courante

Description : L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Rampe - Propriété accueil_cheminement_rampe

Description : Présence d'une rampe fixe ou amovible
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Sens de circulation de l'escalier - Propriété accueil_cheminement_sens_marches

Description : Sens de circulation des marches ou de l'escalier
Exemple : Valeurs possibles: montant -> Montant, descendant -> Descendant

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • montant
  • descendant

Rétrécissement du chemin - Propriété accueil_retrecissement

Description : Présence d'un ou plusieurs rétrécissements inférieurs à 90 centimètres du chemin pour atteindre l'entrée
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Sanitaires - Propriété sanitaires_presence

Description : Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen

Sanitaires adaptés - Propriété sanitaires_adaptes

Description : Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
Exemple : 0

• Valeur optionnelle
• Type : nombre entier

Marques ou labels - Propriété labels

Description : Marque(s) ou label(s) obtenus par l'établissement
Exemple : Valeurs possibles: autre -> Autre, dpt -> Destination pour Tous, mobalib -> Mobalib, th -> Tourisme & Handicap

• Valeur optionnelle
• Type : liste

Famille(s) de handicap concernées(s) - Propriété labels_familles_handicap

Description : Famille(s) de handicap couverte(s) par ces marques ou labels
Exemple : Valeurs possibles: auditif -> Handicap auditif, mental -> Handicap mental, moteur -> Handicap moteur, visuel -> Handicap visuel

• Valeur optionnelle
• Type : liste

Registre - Propriété registre_url

Description : Adresse internet à laquelle le registre est consultable
Exemple : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/registre-d-accessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères (format uri)

Conformité - Propriété conformite

Description : Statut réglementaire de conformité de l'établissement
Exemple : True

• Valeur optionnelle
• Type : booléen