Schéma SCDL Subventions

Schéma validant le format relatif aux subventions du SCDL (Socle Commun des Données Locales).

• Auteur : OpenDataFrance
• Schéma créé le : 27/04/2018
• Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions
• Version : 1.1

Modèle de données

Liste des propriétés

Propriété	Type	Obligatoire
nomAttribuant	chaîne de caractères	Oui
idAttribuant	chaîne de caractères	Oui
dateConvention	date	Oui
referenceDecision	chaîne de caractères	Non
nomBeneficiaire	chaîne de caractères	Oui
idBeneficiaire	chaîne de caractères	Oui
objet	chaîne de caractères	Oui
montant	nombre réel	Oui
nature	chaîne de caractères	Oui
conditionsVersement	chaîne de caractères	Oui
datesPeriodeVersement	chaîne de caractères	Oui
idRAE	chaîne de caractères	Non
notificationUE	booléen	Oui
pourcentageSubvention	nombre réel	Oui

Nom de l'attribuant - Propriété nomAttribuant

Description : Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
Exemple : Région Bretagne

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Identification de l'attribuant - Propriété idAttribuant

Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
Exemple : 23350001600040

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{14}$

Date de la convention de subvention - Propriété dateConvention

Description : Date de la convention au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601)
Exemple : 2017-06-27

• Valeur obligatoire
• Type : date

Référence de la décision - Propriété referenceDecision

Description : Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
Exemple : Z34507

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Nom du bénéficiaire - Propriété nomBeneficiaire

Description : Nom officiel (raison sociale) du bénéficiaire de la subvention
Exemple : Rodriguez SA

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères

Identification du bénéficiaire - Propriété idBeneficiaire

Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
Exemple : 81223113200026

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^\d{14}$

Objet de la subvention - Propriété objet

Description : Description de l'objet de la subvention
Exemple : Aide à l'embauche

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Moins de 256 caractères

Montant total de la subvention - Propriété montant

Description : Montant total de la subvention avant répartition entre les bénéficiaires
Exemple : 22000.80

• Valeur obligatoire
• Type : nombre réel

Nature de la subvention - Propriété nature

Description : Liste de plusieurs choix possibles séparés par des point-virgules
Exemple : aide en numéraire;aide en nature

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Valeurs autorisées :
  • aide en numéraire
  • aide en nature
  • aide en numéraire;aide en nature
  • aide en nature;aide en numéraire

Conditions de versement de la subvention - Propriété conditionsVersement

Description : Description des conditions de versement de la subvention. Valeur parmi 'unique', 'échelonné' ou texte libre.

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Moins de 256 caractères

Date ou période de versement - Propriété datesPeriodeVersement

Description : Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601). Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (ISO 8601).
Exemple : 2017-12-14

• Valeur obligatoire
• Type : chaîne de caractères
• Motif : ^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$

Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises - Propriété idRAE

Description : Numéro unique RAE communiqué par le service aides-entreprises.fr
Exemple : 12345

• Valeur optionnelle
• Type : chaîne de caractères

Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne - Propriété notificationUE

Description : Booléen : oui ou non
Exemple : oui

• Valeur obligatoire
• Type : booléen

Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire - Propriété pourcentageSubvention

Description : Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre avec un point comme séparateur de décimales
Exemple : 0.8

• Valeur obligatoire
• Type : nombre réel
• Valeur inférieure à : 1